par David Ybert de Fontenelle | Déc 20, 2016 | Non classé
Les dirigeants de sociétés occupent une place privilégiée leur permettant d’être destinataires d’informations importantes, dès lors la jurisprudence a considéré qu’ils étaient tenus...
par David Ybert de Fontenelle | Déc 15, 2016 | Non classé
Découvrez l’entretien de Maître Dubucq au sujet de la Clinique du Droit des Affaires créée à l’initiative du Cabinet Bruzzo Dubucq. Cet entretien publié sur le site Village de la Justice revient sur la...
par David Ybert de Fontenelle | Déc 13, 2016 | Non classé
La période des pourparlers est une phase précontractuelle dans laquelle les parties discutent en vue d’aboutir à la conclusion d’un contrat. En principe, la rupture des pourparlers est libre. Ainsi seule une rupture abusive...
Commentaires récents