par David Ybert de Fontenelle | Sep 27, 2017 | Non classé
Loi Sapin II et procédure de recueil des alertes Les entreprises de plus de 50 salariés devront adopter au plus tard le 1er Janvier 2018 une procédure de recueil des alertes. Retrouvez l’article du Cabinet d’avocats Bruzzo-Dubucq...
par David Ybert de Fontenelle | Sep 25, 2017 | Non classé
Droit des sociétés : clause d’exclusion « Arrêtez de vendre des sacs et autres accessoires fabriqués à partir de la peau de crocodiles et d’autruches ». Voilà le message que PETA voulait...
par David Ybert de Fontenelle | Sep 13, 2017 | Non classé
Jurisprudence sur la liquidation judiciaire CEDH 13 avr. 2017, Poulain c/ France, req. n° 16470/15 Les contribuables sont parfois soumis à une procédure de liquidation judiciaire excessivement longue. C’est la raison pour laquelle...
Commentaires récents