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Le compte à rebours est lancé pour la mise en place des procédures de signalement !

Sep 27, 2017 | Non classé

Loi Sapin II et procédure de recueil des alertes

Les entreprises de plus de 50 salariés devront adopter au plus tard le 1er Janvier 2018 une procédure de recueil des alertes.

Retrouvez l’article du Cabinet d’avocats Bruzzo-Dubucq exposant les conditions de cette procédure.