Cette ère du développement des données massives nous force à nous interroger sur les conséquences du big data sur la vie personnelle
Les données peuvent être classées en deux groupes les données privées et les données publiques « open data ». Le responsable du traitement, lorsqu’il collecte et traite des données à caractère personnel, devra respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi « Informatique et Libertés ».
Quant au traitement et à la conservation des données à caractère personnel, la loi « Informatique et Libertés » prévoit l´obligation de mettre en œuvre un traitement de données de manière loyale et licite. Le responsable du traitement ne pourra conserver les données personnelles que pour la durée nécessaire aux finalités du traitement.
Le responsable du traitement devra également respecter le règlement européen sur la protection des données personnelles qui sera applicable en mai 2018 dans tous les pays de l’Union Européenne. Ce règlement possède plusieurs idées clefs permettant de renforcer la protection des utilisateurs contre la collecte de données.
A partir de mai 2018 en cas de violation des droits de l’utilisateur l’entreprise responsable encourra une sanction pouvant s’élever à 4% de son chiffre d’affaires mondial.
Est également prévue la consécration du droit à l’oubli. L’utilisateur pourra demander à ce qu’un lien soit déréférencé d’un moteur de recherche ou qu’une information soit supprimée s’ils portent atteinte à sa vie privée. Un système de guichet unique existe également. En cas de problème l’utilisateur s’adressera à l’autorité de protection des données de son pays, quel que soit le lieu d’implantation de l’entreprise qui traite ses données.
Les services en ligne devront également obtenir le consentement des parents des mineurs de moins de 16 ans avant leur inscription.
Qu’en est il des interactions entre les données personnelles, le big data et l’autorité de la concurrence ?
Dans le contexte des Big Data, les données personnelles sont source de puissance et de domination du marché. Il est donc important d’en réguler l’accès, l’utilisation afin de sauvegarder une concurrence sur le marché.
Lorsqu’une entreprise collecte des informations, elles peuvent au premier abord paraître quelconques : un nom, prénom, adresse mail, les recherches effectuées sur google, les vidéos regardées sur youtube. Cependant, en analysant ces données les entreprises peuvent proposer des offres adaptées à leur client et réaliser un profilage commercial.
Le marketing est par essence fondé sur la prospection du marché. Comment garantir le libre accès au marché ainsi qu’un marché concurrentiel si quelques entreprises possèdent des données précieuses que les autres n’ont pas et sont en incapacité de se procurer ? Selon l’autorité de la concurrence la collecte d’information réalisée par les entreprises en place peut être une réelle barrière à l’entrée sur un marché d’une nouvelle entreprise.
De plus les revenus supérieurs engrangés par les grandes entreprises permettent de financer de nouveaux algorithmes, de nouvelles fonctionnalités, ayant pour effet d’attirer plus d’utilisateurs et de données. Cela pourrait aboutir à rendre un marché monopolistique. L’autorité française a d’ailleurs rendue une décision en 2014 sanctionnant pour abus de position dominante, la société GDF Suez. Celle ci s’est vue contrainte de permettre l’accès à ses bases de données clients à ses concurrents. Le droit de la concurrence, les données personnelles et le big data devraient donc faire l’objet d’une régulation prochainement, d’autant plus que le volume massif de données a amené à un marché de ventes de données personnelles.
Qu’en est-il du droit africain dans ce domaine ?
Les autorités africaines commencent, à peine, à prendre connaissance des Big Data et de leur importance. L’éducation et la formation dans le traitement des Big Data et la conduite de processus opérationnels sont faibles, voire inexistantes. Ce sont surtout les entreprises qui mettent en œuvre des solutions Big Data, et qui motivent les pays à se pencher sur la question.
En effet, IBM a commencé à investir dans certains pays africains, comme le Kenya, pour ouvrir un laboratoire de recherche en Afrique et accroître la prise de conscience des enjeux entourant les Big Data. IBM utilise également les données collectées afin d’améliorer la prévention et le traitement du cancer en Afrique, et ainsi montrer aux différents pays l’utilité de cette technologie.
Grâce à cet investissement, en mai 2017, des chercheurs africains, du Centre National pour l’Agriculture Tropicale, installés au Kenya ont mis au point un système d’alerte pour prévenir les famines, en comparant divers évènements (faibles précipitations, sécheresse, mauvaises récoltes, augmentation des prix etc.).
En conclusion, le domaine de la Big Data en est encore au stade d’embryon, au regard de l’ensemble du continent Africain. Mais il ne fait nul doute que cette technologie révolutionnaire va s’étendre petit à petit à tous les pays africains, et avec elle, des réglementations pour réguler l’utilisation des données collectées.
