par David Ybert de Fontenelle | Fév 27, 2018 | Non classé
La nature civile de la première transaction et de la revente Il convient donc tout d’abord d’analyser les deux opérations « cadres » et inhérentes à l’ICO. En premier lieu, il y a cette...
par David Ybert de Fontenelle | Fév 19, 2018 | Non classé
Il convient de préciser d’emblée que dans le rescrit il n’y a pas de négociation c’est simplement une consultation de l’administration pour demander l’approbation d’un montage.
En matière de...
par David Ybert de Fontenelle | Fév 14, 2018 | Non classé
Fruit de quatre années de pourparlers entre les Etats membres de l’Union européenne, ce règlement ambitionne d’harmoniser la réglementation applicable au traitement des données personnelles par les entreprises et les...
par David Ybert de Fontenelle | Fév 7, 2018 | Non classé
« Le droit romain n’a pas anticipé la blockchain ». C’est en ces termes que Nicolas Capt, avocat suisse et spécialiste du droit des médias et des nouvelles technologies, intronise les blockchains, nouvelle lubie...
Commentaires récents