« Le droit romain n’a pas anticipé la blockchain ». C’est en ces termes que Nicolas Capt, avocat suisse et spécialiste du droit des médias et des nouvelles technologies, intronise les blockchains, nouvelle lubie numérique de l’année 2017. En effet, si la Blockchain apparait à bien des égards comme une révolution dans le domaine de la Big Data et de la gestion de grosses bases de données, une telle technologie conduira, à n’en pas douter, à un bouleversement du monde juridique dans lequel nous vivons, sans quoi La blockchain courra « le danger de devenir un simple buzzword, brandi comme symbole d’une disruption ultime sans être pourtant véritablement compris par ceux qui en parlent ».
Pour résumer cette technologie, bien trop complexe en sa substance, retenons la définition donnée par Blockchain France :« une blockchain constitue une base de données qui contient l’historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création. Cette base de données est sécurisée et distribuée : elle est partagée par ses différents utilisateurs, sans intermédiaire, ce qui permet à chacun de vérifier la validité de la chaîne. »
La chaîne de blocs, comme on la désigne dans les pays francophones, est née en même temps que la monnaie cryptographique appelée bitcoin et apparue en 2008. Celle-ci, bien que n’étant pas distribuée par une autorité bancaire unique, permet, en se basant sur le système de la blockchain, d’acheter des biens et des services, mais plus encore d’échanger celle-ci contre des monnaies traditionnelles.
Si Blockchain et Bitcoin ont été construits ensemble, aujourd’hui de nombreux acteurs (entreprises, gouvernements, etc) envisagent l’utilisation de la technologie blockchain pour d’autres cas que la monnaie numérique.
Une technologie de stockage et de transmission d’informations
C’est en quelque sorte un protocole de gestion de données numériques.
Là où la blockchain apparait comme une révolution, c’est par ses caractéristiques : la blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle.
Actuellement, tous les systèmes qui reposent sur la confiance impliquent la présence d’un tiers de confiance, dont le rôle est d’assurer que toute les conditions sont réunies pour réaliser la transaction, pour ensuite l’exécuter en conformité avec les contrats signés ainsi qu’avec la législation en vigueur. Les banques sont probablement les tiers de confiance les plus connus, mais certaines professions juridiques remplissent aussi cette fonction, à commencer par les notaires ou les huissiers de justice. Ainsi, dans le monde d’aujourd’hui, lorsqu’une personne A veut vendre un bien immobilier à une personne B, par exemple, elle fait intervenir un notaire afin d’avoir un acte de vente, preuve irréfutable du transfert de propriété entre les deux personnes.
Etant donné l’importance de leur rôle dans l’économie, les tiers de confiance sont eux même agréés par un régulateur, ainsi que par l’Etat, garant de la cohérence et de la stabilité de l’ensemble du système. Il peut accorder ou retirer les agréments aux acteurs qui ne respecteraient pas les règles. Dans le monde de demain, plus besoin de notaire. La transaction sera enregistrée dans une blockchain.
La technologie Blockchain est par ailleurs transparente : en ce sens, chaque individu prenant part à une transaction au sein de la chaine de blocs est en mesure de consulter l’ensembles des échanges et transactions réalisés sur le réseau, autant dans le présent que par le passé. Ainsi, la possibilité qu’ont les utilisateurs de vérifier les transactions passées est gage de sécurité : un système informatique ira chercher dans différentes bases de données toutes les informations permettant de certifier l’identité des deux parties, et vérifier que l’acquéreur dispose de l’argent demandé en contrepartie de la remise du bien. Une fois la certification obtenue et la cession réalisée, la vente et l’acte de transaction est enregistré dans la blockchain.
Critique du développement de la blockchain
Une critique souvent érigée à l’encontre du développement de la blockchain était celle selon laquelle un tel système manque de fiabilité.
Il n’en est rien. Contrairement aux bases de données plus classiques, elle est « distribuée« . C’est-à-dire que différents exemplaires existent simultanément sur différents ordinateurs baptisé « nœuds » du réseau. De quoi éviter que la blockchain puisse être hackée.
Le mathématicien Jean-Paul DELAHAYE résume la technologie Blockchain, profondément complexe, comme « un très grand cahier, que tout le monde peut lire librement, gratuitement, sur lequel tout le monde peut écrire, qui est impossible à effacer et indestructible ».
On ne saurait douter du fait que la technologie Blockchain sera bientôt une partie intégrante du monde, plus particulièrement du monde juridique. Et les enjeux que recouvre le développement d’une telle technologie sont nombreux.
La notion de responsabilité
La plus épineuse des questions est probablement celle de la responsabilité. En effet, dès lors que toutes les actions sont accomplies de façon autonome et anonyme, quel acteur pourra endosser la responsabilité d’une défaillance du système, ou encore de l’ouverture d’un réseau illicite ? En effet, là où un huissier peut être tenu personnellement responsable en cas de faute dans son exercice d’intermédiation, la réponse n’est pas aussi simple dans un système sans intermédiaire, et dont les acteurs sont multiples. Même si le créateur de la blockchain est identifié, les opérations ne pourront pas être stoppées puisqu’elles sont effectuées de façon autonome sur la blockchain.
Si le dispositif de sécurité est attrayant pour les acteurs économiques, le problème posé par tout programme informatique demeure : une personne au moins détient le code source de l’algorithme, et peut donc modifier la blockchain dans sa substance, remettant en cause toute sa structure.
De toute évidence, il ne semble pas raisonnable d’appliquer les règles du droit traditionnel à ce nouvel environnement numérique, dont l’essor ne saurait tarder. Il sera dans les années à venir nécessaire de mettre en place un nouveau cadre juridique, adapté à ce nouveau système dématérialisé, qui puisse accompagner le développement de la blockchain. Si les réglementations concernant les monnaies virtuelles, basées sur les blockchains, commencent à peine à se créer en Union Européenne, elles sont pour l’instant inexistantes sur le continent Africain et n’ont pas été abordés par l’OHADA, qui s’est d’abord penchée sur l’harmonisation du droit des affaires.
Cependant, au vu de l’ampleur que prend la technologie des blockchains, notamment du fait de sa facilité d’utilisation et la grande fluidité et rapidité qu’il permet dans les échanges, il ne fait aucun doute que le domaine du Droit des Affaires sera bientôt touché par cette technologie. L’OHADA n’aura alors d’autres choix que d’intervenir, pour en réglementer l’utilisation et peut-être créer un nouveau régime de responsabilité ?
