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Les « utility ICOs » et les « securities ICOs », quèsaco ?

Mai 24, 2018 | Non classé

La Security ICO

Une « security » est un terme américain se traduisant en français par « titre » et correspond à tous types d’actifs négociables. Il semblerait que la plupart des tokens mise en vente à l’heure actuelle soient des « securities tokens » car la majorité des individus gravitant autour de ce milieu voit les ICOs comme une source d’investissement financier.

Aux Etats-Unis, les « securities ICOs » sont assujetties à la législation sur les valeurs mobilières. En effet, le Howey test a permis de déterminer quelle était la législation applicable à cette forme d’ICO. Pour remplir les conditions du Howey test, l’opération analysée doit être :

  1. Un investissement d’argent,
  2. Dans une entreprise,
  3. Avec l’attente d’un profit,
  4. Principalement réalisé par les efforts d’autres personnes.

En France, l’Autorité des Marchés Financiers a lancé une consultation sur la question afin de pouvoir questionner les acteurs.

L’Utility ICO

L’Utility ICO, quant à elle, désigne une ICO qui a pour but final de délivrer un service ou un bien. En effet, l’achat de tokens reste une nécessité pour acquérir le bien ou le service sujet de l’ICO. Ce ne sera qu’après avoir acheté des tokens que l’acquéreur pourra soit bénéficier du bien ou du produit quand il sera disponible, soit vendre ses tokens afin que quelqu’un d’autre puisse bénéficier du bien ou du service. La technologie de la blockchain étant toujours présente afin de sécuriser la transaction. Pour le moment, l’utility ICO semblerait être une catégorie minoritaire des ICOs. Cependant, si un jeton ne réunit pas les quatre exigences du test de Howey, il sera alors qualifié d’« utility token ». Ce jeton permettra alors à son possesseur d’avoir accès à un produit ou à un service. Étant donné que l’offre de jetons lors d’une ICO est fixe, les « utility » ICOs ne sont pas à l’abri de l’aspect spéculatif de la pratique. En effet, la valeur de ces jetons peut augmenter avec le temps, s’il y a un engouement quant à la demande pour le produit ou pour le service concerné.

Il faut noter que la distinction « utility/securities Tokens » est une distinction organique et non juridique. La Securities and Exchange Commission n’a pas donné de directive officielle sur les jetons d’utilité, de sorte que l’on ne peut dire de manière certaine si les « utility tokens » sont assujettis à la réglementation des valeurs mobilières. En France, ce sera à la mission mise en place par Bruno Lemaire d’impulser les grandes lignes de la réglementation à ce sujet. Dans cette grande marche pour une législation de la blockchain qui est annoncée, les avocats seront nécessairement présents afin d’apporter des idées en la matière.