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Compliance en Afrique

Mai 30, 2018 | Non classé

Au niveau du droit français 

La loi Sapin II, entrée en vigueur le 1er juin 2017 soumet les entreprises supérieures à 500 salariés et dont le chiffre d’affaire est supérieur à 100 millions d’euros à des obligations préventives de lutte contre la corruption et le trafic d’influence.

Ces entreprises devront se doter d’un code de conduite définissant de façon claires les différents types de comportement prohibés qui caractériseraient des faits de corruption ou de trafic d’influence, des formations à destination des cadres exposés aux risques de corruption, la mise en place de lanceurs d’alertes, un régime disciplinaire permettant de sanctionner les salariés de la société en cas de violation dudit code de conduite.

La loi Sapin II instaure également la première Agence Française Anti-corruption.

L’Europe est loin d’être un modèle parfait d’éthique, le cout des actes d’atteinte à la probité a été évalué à 120 milliards d’euros par an pour les vingt-huit pays européens.

Qu’en est-il du continent africain sur ces questions de conformité ?

Le continent africain fait preuve d’une telle croissance et possède tellement de ressources naturelles qu’il attire énormément d’investisseurs. En effet, sur l’année 2015 les investissements directs étrangers représentaient 60 milliards de dollars et constituent la principale source de financement extérieur des pays africains. Le continent Africain possède en effet une population élevée, qui s’urbanise de plus en plus, et demande donc l’accès à de nouveaux biens et services. Selon la Banque Mondiale le continent africain a la possibilité de devenir l’usine du monde d’ici une vingtaine d’année.

Pour réaliser des investissements ambitieux la conformité est plus que nécessaire aux entreprises africaines. En effet, comme démontré précédemment, la conformité est un outil important qui permet d’attirer de plus en plus d’investisseurs. La confiance est le maitre mot dans les relations d’affaires. 

C’est pour cela que l’OHADA, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, tente ainsi d’assainir l’environnement juridique afin d’harmoniser le droit des affaires dans 27 pays du continent africain. L’OHADA édicte notamment de nombreuses régulations en matière de droit des sociétés telles que la répartition des pouvoirs entre dirigeants, le contrôle par les commissaires aux comptes et les associés, etc. ce qui contribue à établir une bonne gouvernance au sein des entreprises africaines.

Cette organisation agit de concert avec une association de 1901, appelée Africa Compliance Unit, dont l’objectif est la lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux dans les pays africains, l’aide au développement durable et l’assistance des populations fragiles dans la défense de leurs droits fondamentaux.