par David Ybert de Fontenelle | Mar 28, 2019 | Fiscalité, International
Impacts fiscaux en matière d’impôts directs La fiscalité personnelle est la première impactée par le Brexit L’imposition des dividendes, intérêts et redevances est exclusivement réservée au pays de résidence du bénéficiaire (articles 11, 12 et 13 de la convention). La...
par David Ybert de Fontenelle | Mar 25, 2019 | International
Impact du Brexit sur les contrats Sous réserve qu’aucun évènement tel un nouveau référendum n’intervienne d’ici la fin de la période de négociation, le Royaume-Uni devrait quitter définitivement...
par David Ybert de Fontenelle | Mar 20, 2019 | Blockchain & Crypto-actifs
La Commission National de l’Informatique et des Libertés La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’intéresse à la problématique de la maitrise de la collecte des données, ainsi que l’usage dont en fait les robots. Il s’avère que la loi...
par David Ybert de Fontenelle | Mar 13, 2019 | Blockchain & Crypto-actifs
Qu’ils soient utilisés par Jean-Luc Mélenchon pendant un meeting politique, par des studios de cinéma pour ramener à la vie une Carrie Fischer décédée trop tôt ou par Ralph Lauren pour un...
par David Ybert de Fontenelle | Mar 6, 2019 | Blockchain & Crypto-actifs
Amorcé dès les années 70 par l’informatisation des fonctions de gestion et par les premiers projets de dossier patient numérisé, le recours aux « nouvelles technologies de l’information et de la communication...
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