par David Ybert de Fontenelle | Juin 23, 2021 | Fiscalité
« Vivre à l’IS, mourir à l’IR ». Bien connu des experts la gestion patrimoniale, cette maxime nous rappelle qu’il est fiscalement plus favorable de soumettre la gestion de ses biens à l’IS, lorsqu’il est plus avantageux de céder ses biens sous le régime de...
par David Ybert de Fontenelle | Juin 14, 2021 | Contentieux I Affaires spéciales
La nouvelle procédure judiciaire de traitement de sortie de crise s’inscrit dans la continuité d’une multitudes d’autres mesures prises par le législateur afin de faire face au contexte économique que traverse la France depuis plus d’un an déjà. Ces mesures...
par David Ybert de Fontenelle | Juin 10, 2021 | Fiscalité
La Société de Libre Partenariat (SLP), véhicule destiné aux financements de projets innovants et à la construction d’une alliance juste et harmonieuse entre entrepreneurs et investisseurs, est remplie d’un panel d’objectifs. La société conduit à faciliter...
par David Ybert de Fontenelle | Juin 9, 2021 | Contentieux I Affaires spéciales
Aut. Conc., déc. n° 21-D11 du 7 juin 2021 L’actualité judiciaire ne cesse de révéler les pratiques prédatrices que certaines entreprises du numérique mettent en œuvre pour défendre et accroître leur position dominante. Google fait à cet égard figure de figure de...
par David Ybert de Fontenelle | Juin 8, 2021 | Blockchain & Crypto-actifs
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