par David Ybert de Fontenelle | Mar 31, 2022 | Contentieux I Affaires spéciales
Introduction La météo des affaires n’est pas au beau fixe ! La crise sanitaire s’éternise. L’économie est déjà placée sous perfusion. Mais le 24 février 2022, l’invasion de l’Ukraine par la Russie a ouvert par effet de bord un second front, celui-ci sur le théâtre...
par David Ybert de Fontenelle | Mar 16, 2022 | Contentieux I Affaires spéciales
Cass. com. 26 janvier 2022 – n°20-16.782 I. Le déséquilibre significatif en droit français et la question de son articulation La notion de déséquilibre significatif vient sanctionner une situation d’abus résultant de l’exécution d’un contrat dans laquelle l’une...
par David Ybert de Fontenelle | Mar 9, 2022 | Corporate I Fusions et acquisitions
Dans la continuité du plan en faveur des indépendants annoncé par le Président de la République le 16 septembre 2021, la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante crée un environnement simplifié et plus protecteur pour les...
par David Ybert de Fontenelle | Mar 6, 2022 | Blockchain & Crypto-actifs
Article initialement publié au sein de l’ouvrage collectif « Le droit des affaires, instrument de gestion et sortie de crise : les entreprises à l’épreuve de la pandémie », Dalloz, éd. LDGJ, 16 mars 2021 (disponible sur la boutique Dalloz) Extrait :La...
par David Ybert de Fontenelle | Mar 1, 2022 | Blockchain & Crypto-actifs, Fiscalité
Cet article est le premier d’une série d’articles portant sur la gestion patrimoniale et matrimoniale des cryptomonnaies. Plus de trois millions de français possèdent des cryptomonnaies, et celles-ci représentent pour certains une part prépondérante de leur patrimoine...
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