par Offre | Jan 10, 2023 | Actualités
Ce début d’année a été marqué par un changement majeur dans l’environnement économique français : l’ensemble des formalités des entreprises a été transféré à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (compétence jusqu’alors déléguée à Infogreffe). Cependant,...
par Offre | Déc 2, 2022 | Blockchain & Crypto-actifs, Contentieux I Affaires spéciales
Bruzzo Dubucq law firm helps EU FTX victims recovering their debt collection. I. L’origine de la procédure FTX était il y a quelques semaines encore, la deuxième plateforme mondiale d’échange de cryptomonnaies et autres jetons numériques. Au début du mois de novembre...
par Offre | Sep 22, 2022 | Contentieux I Affaires spéciales
Le droit moderne des procédures collectives a peu à peu dépénalisé les conséquences, pour les dirigeants, de l’échec de leur entreprise en cantonnant les sanctions pénales prononcées par les tribunaux correctionnels aux fautes les plus graves (banqueroute, abus de...
par Offre | Avr 27, 2022 | Blockchain & Crypto-actifs
Il est communément admis que pour faire des affaires, il faut anticiper, et donc disposer à la fois d’une bonne information et d’en disposer avant les autres. La problématique de l’information privilégiée se pose dès l’origine du commerce, comme le rappelle le fameux...
par David Ybert de Fontenelle | Mar 9, 2022 | Corporate I Fusions et acquisitions
Dans la continuité du plan en faveur des indépendants annoncé par le Président de la République le 16 septembre 2021, la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante crée un environnement simplifié et plus protecteur pour les...
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