par Offre | Juin 27, 2024 | Actualités
L’on présente souvent la politique et le droit des contrats comme étant difficilement miscibles. Il est vrai que la jurisprudence est par exemple particulièrement réservée à l’idée de convertir une promesse politique en véritable obligation juridique (Paris, 18...
par Offre | Avr 17, 2024 | Actualités, Innovation
Le droit d’auteur est empreint d’une logique humaniste qui fait de la création humaine un objet de propriété intellectuelle. C’est ce que nous indique l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, qui conditionne l’octroi de la protection au titre du...
par Offre | Fév 16, 2024 | Corporate I Fusions et acquisitions
Si la franchise implique nécessairement une licence de marque, la licence de marque – pour exister en tant que telle – ne doit pas entretenir une quelconque confusion avec la franchise. Telle est la leçon délivrée par les juridictions à certains concédants de marque...
par Offre | Jan 23, 2024 | Corporate I Fusions et acquisitions
Pour une entreprise (franchiseur, tête de réseau ou encore concédant de marque), le succès de son activité commerciale suppose d’établir des relations commerciales pérennes et efficaces avec certains partenaires clés, et notamment avec ses fournisseurs. Pour ce faire,...
par Offre | Jan 22, 2024 | Actualités
Par la voie de l’autorité judiciaire, le droit social ne cesse de se réformer. Il pourrait s’agir d’un paradoxe, s’agissant d’une matière qui, avec le droit pénal, a probablement été la plus retouchée des 20 dernières années par le législateur. Ce paradoxe n’est...
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