par Offre | Fév 16, 2024 | Corporate I Fusions et acquisitions
Si la franchise implique nécessairement une licence de marque, la licence de marque – pour exister en tant que telle – ne doit pas entretenir une quelconque confusion avec la franchise. Telle est la leçon délivrée par les juridictions à certains concédants de marque...
par Offre | Jan 23, 2024 | Corporate I Fusions et acquisitions
Pour une entreprise (franchiseur, tête de réseau ou encore concédant de marque), le succès de son activité commerciale suppose d’établir des relations commerciales pérennes et efficaces avec certains partenaires clés, et notamment avec ses fournisseurs. Pour ce faire,...
par Offre | Jan 22, 2024 | Actualités
Par la voie de l’autorité judiciaire, le droit social ne cesse de se réformer. Il pourrait s’agir d’un paradoxe, s’agissant d’une matière qui, avec le droit pénal, a probablement été la plus retouchée des 20 dernières années par le législateur. Ce paradoxe n’est...
par Offre | Jan 19, 2024 | Actualités
La troisième chambre civile de la Cour de cassation inaugure l’année 2024 en mettant les baux commerciaux à l’honneur. Par deux arrêts rendus à ce sujet le 11 janvier 2024, elle offre de précieux enseignements non seulement pour le droit des baux commerciaux, mais...
par Offre | Sep 25, 2023 | Innovation
Depuis la crise de 2008 et l’apparition du bitcoin, le monde financier a vécu de profondes transformations, à tout le moins dans ses différentes pratiques. De nouveaux genres d’actifs ont vu le jour, adoptés à l’époque par une poignée d’avant-gardistes, appréhendés...
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