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RFA : Guide des bonnes pratiques

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Pour une entreprise (franchiseur, tête de réseau ou encore concédant de marque), le succès de son activité commerciale suppose d’établir des relations commerciales pérennes et efficaces avec certains partenaires clés, et notamment avec ses fournisseurs. Pour ce faire,...
Actualités des baux commerciaux, janvier 2024 

Actualités des baux commerciaux, janvier 2024 

La troisième chambre civile de la Cour de cassation inaugure l’année 2024 en mettant les baux commerciaux à l’honneur. Par deux arrêts rendus à ce sujet le 11 janvier 2024, elle offre de précieux enseignements non seulement pour le droit des baux commerciaux, mais...