par Offre | Mar 16, 2023 | Actualités
Les règles de nullité des délibérations de sociétés figurent parmi les normes les plus complexes du droit des sociétés. La doctrine a mis en évidence tant l’incertitude relative au domaine des nullités que le désordre des causes de nullité (Elsa Guégan, Les...
par Offre | Jan 10, 2023 | Actualités
Ce début d’année a été marqué par un changement majeur dans l’environnement économique français : l’ensemble des formalités des entreprises a été transféré à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (compétence jusqu’alors déléguée à Infogreffe). Cependant,...
par Offre | Jan 9, 2023 | Actualités, Contentieux I Affaires spéciales
Lors du passage au système d’exploitation IOS 14.6, France Digitale a dénoncé le fait que les paramètres de ciblage de la publicité disponibles à partir de l’icône « Réglages » de l’iPhone étaient pré-cochés par défaut », ce qui était un moyen pour...
par Offre | Jan 6, 2023 | Blockchain & Crypto-actifs
Bruzzo Dubucq a développé une expertise de la technologie blockchain et met à votre disposition un Livre Blanc évoquant les aspects juridiques des DAO (Decentralized Autonomous Organization). Télécharger le livre blanc
par Offre | Déc 2, 2022 | Blockchain & Crypto-actifs, Contentieux I Affaires spéciales
Bruzzo Dubucq law firm helps EU FTX victims recovering their debt collection. I. L’origine de la procédure FTX était il y a quelques semaines encore, la deuxième plateforme mondiale d’échange de cryptomonnaies et autres jetons numériques. Au début du mois de novembre...
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