par Offre | Mar 27, 2023 | Actualités, International
L’entreprise Amazon est au cœur des préoccupations de la Commission européenne en matière de droit de la concurrence. Rendue le 20 décembre 2022, la décision définitive de la Commission européenne met un terme à son enquête ouverte à l’égard du géant Amazon, soupçonné...
par Offre | Mar 16, 2023 | Actualités
Les règles de nullité des délibérations de sociétés figurent parmi les normes les plus complexes du droit des sociétés. La doctrine a mis en évidence tant l’incertitude relative au domaine des nullités que le désordre des causes de nullité (Elsa Guégan, Les...
par Offre | Fév 6, 2023 | Corporate I Fusions et acquisitions
Il est certain que la composition de chaque eau est différente et que plusieurs d’entre elles sont modifiées afin d’être améliorées par l’intermédiaire de divers procédés et notamment par le mécanisme peu connu que représente le générateur d’eau atmosphérique, déjà...
par Offre | Jan 10, 2023 | Actualités
Ce début d’année a été marqué par un changement majeur dans l’environnement économique français : l’ensemble des formalités des entreprises a été transféré à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (compétence jusqu’alors déléguée à Infogreffe). Cependant,...
par Offre | Jan 9, 2023 | Actualités, Contentieux I Affaires spéciales
Lors du passage au système d’exploitation IOS 14.6, France Digitale a dénoncé le fait que les paramètres de ciblage de la publicité disponibles à partir de l’icône « Réglages » de l’iPhone étaient pré-cochés par défaut », ce qui était un moyen pour...
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