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Actualités des baux commerciaux, janvier 2024 

Actualités des baux commerciaux, janvier 2024 

La troisième chambre civile de la Cour de cassation inaugure l’année 2024 en mettant les baux commerciaux à l’honneur. Par deux arrêts rendus à ce sujet le 11 janvier 2024, elle offre de précieux enseignements non seulement pour le droit des baux commerciaux, mais...
ÉMEUTES ET ASSURANCE : LA GARANTIE D’UN CHAOS COUVERT ?

ÉMEUTES ET ASSURANCE : LA GARANTIE D’UN CHAOS COUVERT ?

Florence Lustman, présidente de France Assureurs, a récemment exprimé ses inquiétudes concernant les dégâts causés par les émeutes. En effet, les dommages causés lors de la mobilisation populaire en réaction au décès de Nahel, le 27 juin dernier, ont d’ores et déjà...