Contentieux | Affaires spéciales

ANTICIPER ET GÉRER LES DIFFICULTÉS À VOS CÔTÉS

Notre connaissance aiguë du monde des affaires nous donne la légitimité afin d’accompagner les entreprises dans la prévention ou le traitement de leurs difficultés. Le cabinet intervient également auprès des créanciers de l’entreprise dans le cadre des procédures collectives contentieuses, et en particulier dans le cadre d’actions en responsabilité ou d’actions en sanction.

Nous intervenons également pour des investisseurs spécialisés dans les opérations de retournement pour négocier les conditions de leur entrée au capital des sociétés restructurées.

Notre approche pragmatique et transversale de la discipline permet finalement à l’ensemble des acteurs de la restructuration de recevoir un accompagnement personnalisé et efficace dans le traitement des difficultés de l’entreprise.

Le contentieux fait partie de l’ADN Bruzzo Dubucq depuis sa création. Nos avocats interviennent, chacun dans leur domaine d’expertise, devant l’ensemble des juridictions : commerciales, civiles, pénales voire arbitrales.

La pluridisciplinarité de l’équipe contentieuse lui permet d’appréhender une large vérité de contentieux d’affaires. Les avocats du cabinet sauront accompagner leurs clients dans le cadre de contentieux issus d’opérations de restructurations, liés au fonctionnement des sociétés ou qui ont trait aux régulations concurrentielles et financières.

Innovants, stratèges et pugnaces, nos avocats maîtrisent l’ensemble des procédures françaises et sauront concevoir des solutions innovantes en matière de résolution de litiges nationaux ou internationaux.

Qu’il s’agisse d’interventions à titre préventif dès l’apparition de signaux faibles, ou de la mise en œuvre d’une procédure collective, nos avocats conseillent des clients pour toute opération de restructuration en France comme à l’international.

Notre équipe dédiée traite des dossiers complexes de restructuration auprès des débiteurs et créanciers, mais également auprès d’investisseurs spécialisés dans les opérations de reprise.

Forts d’une relation de confiance nouée avec l’ensemble des acteurs du marché (administrateurs et mandataires judiciaires, banques…), nous saurons accompagner l’ensemble des acteurs des procédures à chacune des étapes de la restructuration.

Alliant innovation et haut degré d’expertise, nos avocats savent se rendre disponibles pour l’ensemble de nos clients afin de leur proposer un accompagnement privilégié.

A l’écoute des besoins de nos clients, nous étudions, pour chaque litige, le mode de règlement le plus adapté à leur situation.

Dans chaque secteur et dès que cela est possible, nous proposons à nos clients une variété de solutions amiables aux fins de célérité dans le traitement de leurs difficultés.

Nos avocats ont développé une pratique importante dans les modes alternatifs de résolution des conflits, notamment l’arbitrage. Nous conseillons ainsi les parties à des procédures d’arbitrage. L’un de nos associés peut également intervenir comme arbitre.

Fruit d’un long travail avec plusieurs professeurs de droit, le Cabinet a participé au printemps 2022 à la création de la Chambre d’Arbitrage Internationale d’Aix-En-Provence, spécialisée dans le traitement des litiges entre professions libérales.

Entre tradition, modernité et haut degré d’expertise, le Cabinet s’est également positionné sur le terrain de la « Guerre économique » afin de conseiller ses clients sur les dossiers à enjeux.

Notre approche contentieuse globale et offensive est directement inspirée de la culture anglo-saxonne et de sa façon d’appréhender les contentieux de masse.

Nos avocats se sont forgé une solide réputation au plan national dans les contentieux complexes et collectifs, à forts enjeux :

• • 2500 taxis contre Uber ;
  • France Digitale contre Apple (1er contentieux initié contre Apple en France à la CNIL) ;
  • Des services de renseignements téléphoniques contre Microsoft et Google (contentieux liés à des pratiques restrictives de concurrence) ;
  • Des victimes de l’incendie d’OVH (indemnisation des entreprises qui ont perdu leurs données hébergées).

Parce que l’inter-professionnalité est nécessaire pour le succès d’un combat juridique, le Cabinet a participé au printemps 2021 à la création de l’IGEJ (Institut de Guerre Économique et Juridique). Les victimes bénéficient du meilleur accompagnement juridique, stratégique et financier possible.

Nos clients, souvent dirigeants, sont accompagnés par le cabinet dans le cadre de la prévention du risque pénal, à travers une analyse de risque, une pratique contractuelle prophylactique, et des séminaires de formations.

En aval, nous assistons régulièrement les sociétés et leurs mandataires confrontés aux problématiques pénales inhérentes à l’exercice d’une activité.

Avec technicité et efficacité, nous défendons nos clients dans les affaires sensibles et/ou à enjeux réputationnels. Nous assistons nos clients avant l’audience avec des mises en situations concrètes et sommes à leurs côtés durant l’enquête ou l’instruction, et le cas échéant lors de l’audience de plaidoirie.

Les infractions reprochées à nos clients sont souvent en lien avec la gestion, notamment financière ou comptable, de l’entreprise, ses investissements, ses activités commerciales, sa gouvernance.

Nous avons également développé une expertise liée aux atteintes à la probité, qu’il soit question de corruption, de trafic d’influence ou de prise illégale d’intérêts (Corruption et infractions connexes) et, plus généralement, dans les dossiers politico-financiers à forte exposition médiatique (Procédures criminelles et politiques).