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Fiscalité

Nous avons à coeur de vous faire découvrir notre vision.

UNE EXPERTISE DE POINTE POUR GÉRER N’IMPORTE QU’ELLE PROBLÉMATIQUE FISCALE

La fiscalité est l’une des disciplines juridiques les plus exigeantes. Au-delà des grands concepts fiscaux, un certain nombre de dispositions législatives et réglementaires viennent chaque année bousculer l’activité des entreprises. Accompagner ces dernières en matière de fiscalité suppose ainsi une expertise de pointe et une forte capacité d’adaptation. 

Conscients de cette réalité, les avocats du cabinet Bruzzo Dubucq se posent comme des conseillers techniques pour toutes les opérations fiscales de leurs clients. Au-delà de l’accompagnement dispensé pour mettre en œuvre des montages fiscaux simples comme complexes, les avocats savent anticiper d’éventuels contrôles et prendre en main n’importe quel contentieux qui pourrait naître sur le plan fiscal. 

Les avocats du cabinet Bruzzo Dubucq interviennent auprès de leurs clients pour  : 

  • Mettre en place une stratégie reposant sur le diagnostic, la gestion et l’optimisation du taux effectif d’impôt (TEI). 
  • Structurer fiscalement des opérations d’acquisition (optimisation du timing d’entrée dans l’intégration fiscale, sécurisation de la déductibilité des charges financières et des frais d’acquisition…)
  • Accompagner des opérations de cession afin de limiter les frottements fiscaux,
  • Suivre les opérations de restructuration (mise en œuvre des régimes de faveur, sécurisation des déficits fiscaux…),
  • Gérer les relations avec l’administration fiscale, 
  • Optimiser les financements et la gestion des ratios d’endettement,
  • Gérer les flux (dividendes, intérêts, redevances) sur le plan fiscal,
  • Sécuriser les déficits fiscaux,
  • Assister à la détermination du résultat fiscal, 
  • Appliquer les conventions fiscales et les doubles impositions internationales. 

Leur expérience offre aux avocats du cabinet Bruzzo Dubucq la légitimité nécessaire pour accompagner leurs clients dans l’ensemble des domaines de la fiscalité : fiscalité indirecte, douane, prix de transfert, fiscalité locale, actionnariat salarié, R&D, TVA nationale et communautaire. 

Membre du réseau Taxand, le cabinet Bruzzo Dubucs est en mesure de répondre aux problématiques internationales de ses clients. 

LA COMMANDITE : LE PLUS BEAU VÉHICULE POUR OPTIMISER VOTRE PATRIMOINE IMMOBILIER

La commandite est historiquement un contrat. Elle est devenue une société. Utilisée notamment par les plus grandes banques, les plus illustres familles industrielles. Pour dissocier le capital de la gouvernance. Pour qu’un véhicule traverse les générations. Et pour investir dans l’immobilier.

La commandite simple est le véhicule le plus résilient pour la gestion de fortune. 

Elle permet à des investisseurs à succès de réinvestir le produit de vente de leurs actions dans l’immobilier. A des familles de transmettre naturellement leur foncier. A des promoteurs immobiliers de trouver plus facilement des investisseurs qui trouvent dans la commandite un véhicule juridique sécurisé, et résilient pour tous les projets.

La répartition des résultats est libre dans la société en commandite et fixée dans les statuts, rédigés sur mesure.

Son caractère hybride, avec des commanditaires à l’Impôt sur les sociétés et des commandités soumis à l’Impôt sur le revenu autorise, grâce à sa semi-translucidité, d’amortir le bien à l’impôt sur les sociétés pour les commanditaires et pour les commandités, de bénéficier de l’abattement sur les plus-values. 

La simple utilisation de ce véhicule juridique offre la liberté de dissocier le risque, et une fiscalité optimisée.

Nous travaillons avec les gestionnaires de fortune, fiscalistes, experts comptables, notaires, avocats et professionnels de l’immobilier. 

ÉQUIPE DÉDIÉE

Cédric DUBUCQ

Cédric DUBUCQ

Associé

Antoine MANIGLIER

Antoine MANIGLIER

Juriste fiscaliste & restructuration entreprise

Anthony ROUSTAN

Anthony ROUSTAN

Juriste fiscaliste & fiscalité des cryptomonnaie

NOS DOMAINES D’EXPERTISES

01 .

CONTENTIEUX COMMERCIAL & PROCÉDURES COLLECTIVES

02 .

CONSEIL AUX ENTREPRISES & RESTRUCTURATION

03 .

FISCALITÉ