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Les pactes d’actionnaires à l’épreuve de la loi et de la jurisprudence : adapter les pratiques rédactionnelles

ven 18 mars @ 14h00 - 17h00

Gratuit

Les pactes d’actionnaires sont depuis une trentaine d’années un outil incontournable en droit des sociétés. Complément indispensable des statuts pour structurer les relations entre associés, la souplesse qui les caractérise permet une adaptation au plus près des besoins des parties. La jurisprudence a progressivement accueilli et encadré les mécanismes qui les composent (promesses, en particulier good/ bad leaver, clauses de buy or sell, de préemption, conventions de vote, direction, etc.) et précisé les conditions de leur application (interprétation, articulation avec les statuts, durée, sanctions de l’inexécution, etc.). La réforme du droit des contrats a aussi eu une incidence non négligeable sur ces pactes, même si elle ne s’est pas encore traduite dans la jurisprudence. L’analyse de ces évolutions permettra de dégager leurs applications pratiques s’agissant à la fois de la rédaction des pactes et des contentieux dont ils peuvent être l’objet.

Cette formation est proposée par Julia HEINICH, Agrégée des Facultés de droit et Professeur à l’Université de Bourgogne.

Julia Heinich est l’auteur d’une thèse sur « Le droit face à l’imprévisibilité du fait », soutenue à l’Université d’Aix-Marseille sous la direction du Doyen Jacques Mestre. Spécialiste de droit des affaires, elle est l’auteur de nombreuses publications en droit des contrats et droit des sociétés. Elle co-dirige notamment la chronique « Contrats et sociétés » à la Revue des contrats (Lextenso), après avoir pendant plusieurs années dirigé la chronique « Sociétés commerciales » à la revue Droit des sociétés (LexisNexis). Elle participe également au Lamy Droit du Contrat et au Lamy Sociétés commerciales et a récemment dirigé, avec les Professeurs Hervé Lécuyer et Jacques Mestre, un ouvrage consacré aux Pactes d’affaires, paru en 2021 (Lextenso).

Détails

Date:
ven 18 mars
Heure :
14h00 - 17h00
Prix :
Gratuit

Organisateur

Cabinet Bruzzo Dubucq
E-mail :
rc@bruzzodubucq.com

Lieu

Cabinet Bruzzo Dubucq
19 bis, cours des Arts et Métiers
Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône 13100 France
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