Les pactes d’actionnaires sont depuis une trentaine d’années un outil incontournable en droit des sociétés. Complément indispensable des statuts pour structurer les relations entre associés, la souplesse qui les caractérise permet une adaptation au plus près des besoins des parties. La jurisprudence a progressivement accueilli et encadré les mécanismes qui les composent (promesses, en particulier good/ bad leaver, clauses de buy or sell, de préemption, conventions de vote, direction, etc.) et précisé les conditions de leur application (interprétation, articulation avec les statuts, durée, sanctions de l’inexécution, etc.). La réforme du droit des contrats a aussi eu une incidence non négligeable sur ces pactes, même si elle ne s’est pas encore traduite dans la jurisprudence. L’analyse de ces évolutions permettra de dégager leurs applications pratiques s’agissant à la fois de la rédaction des pactes et des contentieux dont ils peuvent être l’objet.

Cette formation est proposée par Julia HEINICH, Agrégée des Facultés de droit et Professeur à l’Université de Bourgogne.

Julia Heinich est l’auteur d’une thèse sur « Le droit face à l’imprévisibilité du fait », soutenue à l’Université d’Aix-Marseille sous la direction du Doyen Jacques Mestre. Spécialiste de droit des affaires, elle est l’auteur de nombreuses publications en droit des contrats et droit des sociétés. Elle co-dirige notamment la chronique « Contrats et sociétés » à la Revue des contrats (Lextenso), après avoir pendant plusieurs années dirigé la chronique « Sociétés commerciales » à la revue Droit des sociétés (LexisNexis). Elle participe également au Lamy Droit du Contrat et au Lamy Sociétés commerciales et a récemment dirigé, avec les Professeurs Hervé Lécuyer et Jacques Mestre, un ouvrage consacré aux Pactes d’affaires, paru en 2021 (Lextenso).