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Les pratiques contractuelles des plateformes

sam 25 septembre @ 9h00 - 12h00

Gratuit

M. Daniel Manguy, Professeur à l’école de Droit de La Sorbonne
& Dr Tristan Girard-Gaymard, Directeur Scientifique Bruzzo & Dubucq

Les plateformes en ligne occupent désormais une place de premier plan dans la vie économique française. Nombreuses sont les entreprises dont l’activité dépend désormais des géants du numérique pour promouvoir ou distribuer leurs produits et services. L’on en trouve un exemple dans la position de prééminence qu’occupe la publicité en ligne sur les moteurs de recherches tels que Google Search ou Microsoft Bing.

Le gigantisme des plateformes interroge le droit. Quels sont les devoirs des plateformes à l’égard de leurs utilisateurs ? Une plateforme peut-elle par exemple suspendre unilatéralement et soudainement l’accès au service qu’elle propose ? Quels sont, corrélativement, les droits que peuvent faire valoir les utilisateurs d’une plateforme ?

Le droit français contient certaines clefs de lecture, mais le législateur européen a récemment émis un règlement spécifiquement applicable aux plateformes qui éclaire d’une lumière nouvelle les interrogations soulevées par leur comportement.

La formation proposée par Bruzzo Dubucq a pour objectif, à partir d’une lecture des principales conditions générales émises par les plateformes, de délimiter les comportements pathologiques de ces dernières et de déterminer les arguments à même d’en fonder la sanction. La réflexion est menée tant dans un contexte interne qu’international.

La formation s’appuie sur l’expertise de deux universitaires et praticiens du droit des affaires.

Objectifs

– Analyser les principales clauses des conditions générales émises par les plateformes

– Détecter les enjeux juridiques relatifs à ces stipulations

– Déterminer les droits et obligations des plateformes et de leurs utilisateurs

Public concerné

– Dirigeants

– Juristes d’entreprises

– Avocats

Les + de la formation BRUZZO DUBUCQ

– Formation dans un cadre d’exception avec un accueil soigné et sur-mesure

– Formation associant des experts référents sur cette thématique

– Formation associant aspects théoriques et implications et pratiques (échanges, exemples concrets)

– Vision globale de la thématique

Programme

– 1/ Présentation des conditions générales (1h)

– 2/ Analyses juridiques (1h30)

– 3/ Débat avec le public (30 min)

 

Accès en présentiel

Accès gratuit à la formation en présentiel

3 Participants
4 jours restants pour réservation
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Accès à distance

Accès sur Livestream

0 Participants
4 jours restants pour réservation
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Détails

Date :
sam 25 septembre
Heure :
9h00 - 12h00
Prix :
Gratuit

Lieu

Cabinet Bruzzo Dubucq
19 bis, cours des Arts et Métiers
Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône 13100 France
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