
HERITANCE
Boutique juridique exclusive dédiée à la transmission et aux successions internationales
Heritance est adossé au cabinet Bruzzo Dubucq spécialisé en droit des Affaires qui a développé, parallèlement à sa pratique traditionnelle, une offre unique en France, décomposée en trois propositions à haute valeur ajoutée pour transmettre, et régler les successions à enjeux.
Planifier
sa succession
Anticiper la succession en transmettant et en optimisant la fiscalité grâce à la société en commandite simple.
Appréhender
la réserve héréditaire
Choisir d’acquérir une double nationalité permettant de s’offrir une plus grande liberté dans le règlement de la succession par voie testamentaire.
Résoudre
un litige successoral
Régler judiciairement les successions à enjeux et gagner le contentieux.

Anthony Roustan
Directeur Scientifique
Planifier
sa succession
Proposer aux propriétaires de biens immobiliers de transmettre en amont ces derniers, en les refinançant, tout en optimisant la fiscalité.
Répondre à ces trois objectifs n’est possible qu’à parfaite maitrise de la société en commandite simple, véhicule hybride, permettant d’accueillir les actifs immobiliers locatifs, de les rendre liquide pour les propriétaires actuels, tout en les transmettant de facto à la prochaine génération, en optimisant la fiscalité liée à la détention, à la cession, et aux successions.

Cédric Dubucq
Avocat à la cour
Appréhender
la réserve héréditaire
Le droit français se veut particulièrement strict avec le mécanisme de réserve héréditaire. Mais le droit international offre de véritables solutions pour optimiser et anticiper sa succession, notamment en cas d’ingratitude successorale. Le cabinet vous propose ainsi de vous accompagner dans l’acquisition d’une seconde nationalité. La France ayant adhéré au Règlement Succession signé le 4 juillet 2012, entré en application le 17 août 2015 la succession d’une personne pourra être valablement régie sur le territoire français par les règles d’un État ne connaissant pas le système de la réserve héréditaire. Ainsi, un Français qui réside de manière permanente dans un état qui ne reconnait pas la réserve héréditaire comme l’Angleterre pourra déshériter ses enfants le jour de sa mort.

Mélanie Colleville
Avocat à la cour
Résoudre
un litige successoral
En choisissant le nombre de dossier, nous sommes engagés à poursuivre une tradition séculaire de probité et d’excellence sur les règlements judiciaires de succession que nous menons. Nous défendrons vos droits avec les valeurs d’indépendance, de créativité, d’excellence et de pédagogie qui nous caractérisent.
Le droit international des successions est un droit complexe, patrimonial, successoral, immobilier, bancaire, urbanistique, fiscal, contractuel et au confluent du droit des affaires.
Heritance n’a qu’un seul but en matière contentieuse : offrir à ses quelques clients un accompagnement personnalité, réactif, et exclusif, et défendre leurs intérêts avec compétence, indépendance et excellence.