par David Ybert de Fontenelle | Avr 25, 2020 | Corporate I Fusions et acquisitions
Le 25 mars 2020 était adoptée l’ordonnance n°2020-321 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid...
par David Ybert de Fontenelle | Avr 2, 2020 | Contentieux I Affaires spéciales
Depuis le 25 mars dernier, le Gouvernement a pris plusieurs ordonnances en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. S’agissant plus particulièrement des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, ceux-ci sont prorogés...
par David Ybert de Fontenelle | Mar 26, 2020 | Non classé
Dans un contexte de crise sanitaire mondiale, d’état d’urgence décrété, l’heure est à la prééminence de l’intérêt commun. La crise du coronavirus dit « Covid-19 » s’est doublée d’une crise des entreprises, dans laquelle la pérennité et la stabilité des activités...
par David Ybert de Fontenelle | Mar 20, 2020 | Non classé
A l’heure où tout le monde a la joie de goûter au quotidien d’un assigné à résidence, de nombreuses questions se posent. PME, indépendants, économie, pandémie… Mais pour beaucoup, l’heure est à la redécouverte de son couple version commando : 24h/24, 7j/7, sans...
par David Ybert de Fontenelle | Mar 17, 2020 | Non classé
Le 16 mars 2020, Emmanuel Macron a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours...
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