par David Ybert de Fontenelle | Nov 9, 2021 | Fiscalité, Innovation, Non classé
Lorsqu’un chef d’entreprise souhaite vendre sa société, la cession de ses titres est en principe soumise à l’imposition de la plus-value de cession, au prélèvement forfaitaire unique (12,8% d’IR et 17,2% de prélèvements sociaux), ou, sur option du contribuable, au...
par admin | Oct 13, 2021 | Fiscalité
Depuis la loi de finance de 2019 (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances 2019, art. 41), les gains résultants des cessions de crypto-actifs se sont vus pour la première fois consacrer un régime d’imposition spécifique. Désormais, par principe, pour les...
par David Ybert de Fontenelle | Avr 15, 2021 | Fiscalité
Chaque famille peut connaître des situations complexes, créant des tensions conséquentes entre enfants et parents. Le droit des successions, bien que factuel, soulève alors plusieurs problématiques et ne permet pas forcément d’aplanir les conflits. La loi et les...
par David Ybert de Fontenelle | Fév 9, 2021 | Contentieux I Affaires spéciales
Dans le dernier guide « Restructuring & Entreprises en Difficulté » et « Contentieux Commercial » du Magazine Les Décideurs, le cabinet Bruzzo Dubucq a été récompensé en étant classé dans la catégorie Forte Notoriété et Pratique réputée. Vous pouvez retrouver les...
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