CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues entre tout internaute naviguant ou ayant accès au site internet, tel que ci-après défini, ainsi qu’à ses fonctionnalités (ci-après l’ « Utilisateur »). Le site internet accessible via le lien URL suivant https://www.bruzzodubucq.com/ (ci-après le « Site ») est édité et exploité par la Société BRUZZO DUBUCQ, société d’exercice libéral par actions simplifiée, immatriculée au RCS d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 878 193 010 et dont le siège social est situé 520, avenue Henri Mauriat, 13100 AIX-EN-PROVENCE (ci-après « Bruzzo Dubucq »), et ayant pour activité l’exercice en commun de la profession d’avocat.

Article 1 – Objet

Les CGU définissent et encadrent les modalités d’utilisation du Site par l’Utilisateur, et déterminent les droits et les obligations respectifs de l’Utilisateur et de Bruzzo Dubucq dans le cadre de cette utilisation. Rédigées en langue française, elles ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre Bruzzo Dubucq et tout Utilisateur souhaitant accéder ou utiliser le Site. Les CGU sont consultables à tout moment sur le Site, via le lien de renvoi figurant en bas de page.

Bruzzo Dubucq se réserve le droit de modifier librement les CGU. Toute modification prendra effet immédiatement et ne s’appliquera qu’aux Utilisateurs utilisant le Site postérieurement à ladite modification.

Toute utilisation du Site ainsi que tout téléchargement des plaquettes de présentation, des livres blancs et des articles, par l’Utilisateur vaut acceptation manifeste et non-équivoque des CGU.

Article 2 – Accès au Site

Le Site fournit des informations d’ordre juridique et pratique en lien avec le cabinet d’avocats Bruzzo Dubucq. L’accès au Site est libre pour tout Utilisateur, qui peut gratuitement y accéder en consultant le lien URL suivant https://www.bruzzodubucq.com/ . Ainsi, l’Utilisateur consent à utiliser le Site conformément :

– Aux lois et règlements du droit français, aux traités internationaux, aux bonnes mœurs ;
– Au bon fonctionnement du Site, notamment en n’interférant pas avec ses fonctions de sécurité ;
– À l’image, à la réputation et aux intérêts de Bruzzo Dubucq.

L’Utilisateur ne pourra pas :

– Usurper l’identité de Bruzzo Dubucq, d’un de ses employés/collaborateurs ou d’un autre Utilisateur du Site ;
– Utiliser toute ou partie du Site et son contenu à des fins commerciales ;
– Utiliser le Site dans le cadre d’un agissement visant à faire concurrence à Bruzzo Dubucq ;

En cas de manquement ou tentative de manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations ci-dessus, Bruzzo Dubucq se réserve le droit, en son entière discrétion d’informer toute autorité compétente et/ou de mener toute action que la loi autorise.

Article 3 – Matériel de l’Utilisateur

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur, lequel demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. Il lui appartient dès lors de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

Les frais générés par la connexion au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur, sous sa seule responsabilité et entraine automatiquement l’adhésion aux présentes CGU. En conséquence, Bruzzo Dubucq ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Article 4 – Responsabilité et sites tiers

Bruzzo Dubucq s’efforcera d’assurer la disponibilité et l’accessibilité du Site en tout temps, sous réserve des éventuelles maintenances planifiées et nécessitant une interruption technique temporaire.

Toutefois, Bruzzo Dubucq ne prend aucun engagement relatif à la disponibilité et/ou à l’accessibilité permanente du Site. Ainsi, la présente obligation est de moyens, Bruzzo Dubucq ne pouvant garantir la disponibilité continue du Site en raison de la survenance potentielle d’évènements ne relevant pas de son fait (cyber-attaque, rupture d’hébergement, coupure d’électricité, internet etc.). Bruzzo Dubucq s’engage toutefois à fournir ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès au Site en cas d’inaccessibilité.

Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant à l’Utilisateur clique d’être redirigé vers un autre contenu du Site (lien interne) ou vers des sites tiers (lien externe). Ces sites tiers sont régis par leurs propres conditions d’utilisation, auxquelles l’Utilisateur est invité à se reporter. Bruzzo Dubucq décline ainsi toute responsabilité du fait de l’accès et/ou de l’utilisation par l’Utilisateur de liens externes menant à des sites tiers, et toute responsabilité liée au contenu de ces sites tiers (notamment offre de produits ou services, publicité) et des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

Bruzzo Dubucq décline toute responsabilité du fait d’opérations intervenues directement entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, intervenant, influenceur, professionnel ou commerçant tiers (y compris les éventuels partenaires de Bruzzo Dubucq) avec lequel l’Utilisateur aurait été mis en relation par l’intermédiaire du Site.

Article 5 – Gestion du Site

Le Site peut présenter des imperfections et/ou des inexactitudes. Par conséquent, Bruzzo Dubucq se réserve le droit discrétionnaire, sans obligation de préavis, d’altérer, de modifier, d’interrompre ou de supprimer le contenu du Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, dans le but de maintenir son bon fonctionnement et sa protection.
Bruzzo Dubucq se réserve également le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie du Site, dans les mêmes conditions, par le biais de différentes mises à jour et actualisations. Aucune des dispositions des présentes CGU ne peut être interprétée comme obligeant Bruzzo Dubucq à maintenir le Site.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le compose, notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, photographies, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de Bruzzo Dubucq, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation, à l’exception des marques tiers qui pourraient être citées.

Les photographies et illustrations utilisées proviennent du site Unsplash (www.unsplash.com).

Sous réserve d’une disposition contraire, les éléments qui sont présentés par Bruzzo Dubucq sont de sa propriété exclusive et sont protégés par ses droits d’auteur. En précision de quoi, les caractéristiques, la base de données, les images, les graphiques, les illustrations, les logos, les marques, les brevets, les droits d’auteur ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle sont détenus par Bruzzo Dubucq.

Ainsi, toute utilisation non conforme des signes distinctifs et/ou éléments appartenant à Bruzzo Dubucq n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation préalable expresse de cette dernière est formellement interdite. Il est expressément interdit de reproduire – de manière totale ou partielle – le contenu présenté, sous peine de violation des dispositions relatives à la contrefaçon. Cette prohibition comprend également toute tentative de duplication, diffusion ou autre exploitation illégale des contenus, sous peine de poursuites pénales.

Bruzzo Dubucq, sous réserve que l’Utilisateur soit qualifié pour utiliser le Site conformément à ces CGU, lui octroie une licence limitée l’autorisant : (1) à accéder au Site ; (2) à l’utiliser ; (3) à bénéficier des fonctionnalités du Site à des fins personnelles et non commerciales, sauf les cas expressément acceptés par Bruzzo Dubucq. En aucune circonstance l’Utilisateur ne peut revendiquer un droit quelconque supplémentaire sur le Site.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuite, le Site et chacun des éléments qui le compose, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de Bruzzo Dubucq.

Article 7 – Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Par conséquent, les litiges relatifs à l’application, l’exécution et/ou l’interprétation des CGU sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes selon les dispositions du Code de procédure civile