La fiducie.
Le meilleur moyen de sécuriser le financement.
Un outil contractuel sur-mesure. Fiscalement neutre.
La fiducie est un outil sur mesure permettant à un emprunteur, sous réserve de sa solvabilité, d’avoir accès au financement en mettant en garantie un bien, quel qu’il soit. Cet outil contractuel présente par ailleurs un avantage très significatif par rapport aux sûretés classiques en ce qu’il résiste à la procédure collective du constituant et signifie ainsi que le prêteur, une banque, un fonds ou un souscripteur dans le cadre d’une émission obligataire, bénéficie d’une protection efficace en cas de défaut de remboursement du prêt. Le maître mot est ainsi la sécurisation du financement ou du refinancement ! Enfin, il convient de souligner que la fiducie est neutre fiscalement et n’entraine par conséquent aucun taxation d’éventuelles plus-values lors de la mise en place. Tout au long de l’opération, c’est le constituant qui demeure imposable sur les biens transis dans le patrimoine fiduciaire.
Nos services fiduciaires. Sûreté et gestion.
La reine des sûretés
Le transfert de actifs dans le patrimoine fiduciaire permet de les isoler et d’offrir une résistance redoutable aux procédures collectives et facilite ainsi le financement en mobilisant des actifs tout en offrant une garantie compétitive aux créanciers.
La fiducie-sûreté facilite ainsi l’accès au crédit pour l’emprunteur en lui permettant d’accéder au crédit sans garantie personnelle.
Elle permet enfin d’assurer une optimisation de la réalisation des actifs en cas de défaut de remboursement.
La fiducie-gestion
La fiducie gestion permet de confier la gestion d’un bien, d’une sûreté ou d’un droit à un fiduciaire dans un patrimoine distinct, avec obligation de restitution au constituant après la mission.
Ce mécanisme est particulièrement efficace pour gérer le patrimoine de personnes vulnérables, jeunes majeurs, divorces, successions anticipées, sportifs.
Il convient de souligner qu’un tiers protecteur peut surveiller cette gestion.
Une expertise pluridisciplinaire. Transparente et innovante.
Indépendance
BD Fiducie est une structure indépendante et complète alliant expertise, agilité et réactivité. Elle entend proposer une offre claire, lisible, transparente visant à démocratiser la fiducie et à lever des barrières à l’entrée (manque. de transparence sur le coût, faible développement en région, peu d’outils technologiques, etc).
Expertise
BD Fiducie peut notamment s’appuyer sur l’expertise de ses associés en restructuring, fiscalité, corporate et droit des contrats, tout en restant indépendant du cabinet d’avocats Bruzzo Dubucq.
Modernité
Fort de l’outil technologique Pono Technologies, BD Fiducie est en mesure de sécuriser les établissements financeurs dans l’ensemble des financements consentis ou à consentir, en disposant d’un back-office complet et adapté pour chacun de ses clients.
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