Fiscalité.

La fiscalité des transactions M&A est une branche du droit fiscal qui s’intéresse aux conséquences fiscales des opérations de fusion-acquisition, de restructuration, de cession d’entreprises ou de recapitalisation.

Le cabinet se donne pour ambition d’accompagner les entreprises et leurs dirigeants dans la prise de décision stratégique, en anticipant et en optimisant les impacts fiscaux de leurs projets. Les enjeux de la fiscalité des transactions sont multiples et peuvent s’avérer déterminants pour le succès d’une opération. En effet, les choix opérés en matière de structure juridique, de calendrier et de modalités de l’opération peuvent avoir des conséquences fiscales importantes, tant pour les parties prenantes que pour l’entreprise elle-même.

La fiscalité patrimoniale regroupe l’ensemble des impôts et taxes qui s’appliquent aux biens et valeurs détenus par les personnes. Elle frappe la richesse sous différentes formes, telles que l’immobilier, les placements financiers, les transmissions de patrimoine (successions, donations) et les plus-values immobilières.

Le cabinet accompagne les personnes souhaitant optimiser leur fiscalité personnelle, et propose des stratégies de gestion et de transmission patrimoniale innovantes.

La fiscalité des transactions immobilières regroupe l’ensemble des impôts et taxes applicables lors de l’achat, de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Elle comprend notamment les droits de mutation à titre onéreux payés par l’acquéreur, l’impôt sur la plus-value immobilière payé par le vendeur, et les impositions sur les revenus locatifs perçus par le bailleur.

La gestion et l’exploitation d’un patrimoine immobilier nécessitent de maitriser l’ensemble du paysage fiscal dans lequel l’immeuble s’insère. Le cabinet conseille les détenteurs de patrimoine immobilier pour leur permettre de limiter les frottements fiscaux inhérents à la physionomie de leur patrimoine.

Le contentieux fiscal désigne l’ensemble des procédures contentieuses qui permettent aux contribuables de contester les décisions de l’administration fiscale. Il peut s’agir de litiges relatifs à l’assiette de l’impôt (calcul de l’impôt dû), au recouvrement de l’impôt (procédures de recouvrement forcé) ou à des sanctions fiscales appliquées par l’administration.

Les sources de contestation avec l’administration sont nombreuses : avis d’imposition ou proposition de rectification erronés ; prononcé d’une sanction fiscale ; refus d’octroi d’un avantage fiscal.

Tant lors de la phase amiable que judiciaire, le cabinet accompagne les contribuables dont la situation fiscale est susceptible de donner lieu à un contentieux.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui s’applique à la consommation de biens et services en France et dans l’Union européenne.

Une maîtrise parfaite de la TVA est essentielle pour les entreprises de toutes tailles, car elle permet d’optimiser leur trésorerie (en récupérant la TVA payée sur leurs achats et en comptabilisant la TVA collectée auprès de leurs clients, les entreprises peuvent gérer efficacement leurs flux de trésorerie) ; de respecter leurs obligations fiscales (la réglementation sur la TVA est complexe et sujette à des changements fréquents) ; d’améliorer leur compétitivité (une gestion optimisée de la TVA peut contribuer à réduire les charges fiscales des entreprises et à améliorer leur compétitivité sur le marché).

Le cabinet accompagne les entrepreneurs assujettis à la TVA pour leur permettre d’évoluer dans un contexte fiscal complexe.

Le contentieux URSSAF regroupe l’ensemble des procédures contentieuses qui permettent aux entreprises et aux travailleurs indépendants de contester les décisions de l’URSSAF relatives à leurs cotisations sociales. Il peut s’agir de litiges portant sur le calcul des cotisations, leur recouvrement, ou encore sur des pénalités appliquées par l’URSSAF.

Les hypothèses de contestations envers l’URSSAF sont nombreuses : notification d’un redressement de cotisations ; pénalité appliquée par l’URSSAF ou encore refus d’octroi d’un allègement de charges.

Le contentieux lié au Crédit Impôt Recherche (CIR) regroupe quant à lui l’ensemble des procédures contentieuses qui permettent aux entreprises de contester les décisions de l’administration fiscale relatives à leur éligibilité au CIR et au montant de leur crédit d’impôt.

Le CIR est un dispositif fiscal important qui permet aux entreprises de déduire de leur impôt sur les sociétés une partie des dépenses engagées pour la recherche et le développement. Il s’agit d’un outil précieux pour soutenir l’innovation et la compétitivité des entreprises françaises.

Vous pouvez être amené à recourir au cabinet lorsque l’administration a notamment : rejet d’une demande de CIR ; remise en cause de l’éligibilité au CIR ; remis en cause du montant du crédit d’impôt.

Les contributions et taxes locales regroupent l’ensemble des impôts et taxes perçus par les collectivités territoriales (communes, départements, régions) en France. Parmi les principales contributions et taxes locales, on peut citer : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ; la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ;la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; la contribution à la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Maîtriser les obligations fiscales en matière de contributions et taxes locales est un enjeu stratégique pour les entreprises.

La fiscalité des cryptoactifs est un domaine en pleine évolution, tant en France qu’à l’international. Les autorités fiscales s’efforcent de mettre en place des règles claires et adaptées à ces nouveaux actifs numériques, tout en tenant compte de leur nature décentralisée et de leur volatilité.

En France, le régime fiscal des cryptoactifs a connu des changements importants ces dernières années. Depuis 2018, les plus-values réalisées sur la vente de cryptoactifs sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR) au taux de 30% (incluant les prélèvements sociaux). Cependant, le cabinet a élaboré une stratégie permettant de limiter considérablement l’imposition frappant normalement les opérations sur cryptoactifs.