Données personnelles.

La conformité commence par savoir ce que l’on traite, et qui en répond.

01 I Audit de conformité et cartographie des traitements

02 I Qualification des rôles (responsable de traitement, responsable conjoint, sous-traitant)

03 I Choix et documentation des bases légales, y compris l’évaluation de l’intérêt légitime

04 I Protection des données dès la conception des projets

Le RGPD repose sur la capacité à démontrer sa conformité. La documentation en est la preuve.

Nos avocats vous accompagnent dans la mise en place et la mise à jour de l’ensemble de votre documentation :

01 I Registre des activités de traitement (responsable de traitement et sous-traitant)

02 I Registre des violations de données

03 I Analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD)

04 I Mentions d’information et politiques de confidentialité

05 I Politiques de conservation et d’archivage des données

06 I Politique de gestion des cookies et traceurs

07 I Procédures internes : exercice des droits, gestion des violations, sécurité

08 I Chartes informatiques et règles d’usage des outils

Notre objectif est une documentation utile et tenue à jour, pas un classeur oublié dans un tiroir.

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité : chaque demande doit recevoir une réponse complète, dans le délai d’un mois.

01 I Mise en place des procédures de traitement des demandes

02 I Analyse des demandes complexes, répétitives ou manifestement infondées

03 I Rédaction des réponses et communication des données

04 I Gestion des demandes formulées dans un contexte précontentieux ou contentieux

Dès qu’un tiers accède à vos données, la question de la responsabilité se pose.

01 I Contrats de sous-traitance (article 28 du RGPD)

02 I Accords de responsabilité conjointe (article 26 du RGPD)

03 I Accords de partage de données entre responsables de traitement

04 I Clauses de protection des données dans vos contrats informatiques et commerciaux

05 I Audit de la conformité des sous-traitants

Un outil hébergé hors de l’Union européenne, un prestataire étranger, une filiale à l’international : les transferts sont souvent plus nombreux qu’on ne le pense.

01 I Identification et cartographie des transferts

02 I Encadrement des transferts : décisions d’adéquation, clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes (BCR)

03 I Analyse d’impact des transferts (TIA)

Une fuite mal qualifiée ou notifiée hors délai aggrave la situation.

01 I Qualification de l’incident et évaluation du risque

02 I Notification à la CNIL

03 I Information des personnes concernées

04 I Tenue du registre des violations

05 I Gestion des suites, y compris contentieuses

Recrutement, outils de contrôle, vidéosurveillance, messagerie professionnelle : la relation de travail génère des traitements sensibles.

En lien avec le département Droit social, nos avocats sécurisent ces traitements et vous assistent face aux demandes d’accès formulées par des salariés, en particulier lorsqu’elles s’inscrivent dans un contentieux.

Cookies, prospection par courriel, fichiers clients, programmes de fidélité : la relation commerciale se construit aujourd’hui sur la donnée.

Nos avocats encadrent vos pratiques commerciales et la documentation de vos canaux de vente en ligne, en lien avec le département Distribution | Réseaux.

Entraîner ou utiliser un outil d’IA sur des données personnelles suppose une base légale, une information des personnes et, souvent, une analyse d’impact.

Nos avocats sécurisent ces traitements dès la conception du projet. Pour les autres enjeux juridiques de l’IA, consultez notre page Intelligence artificielle.

01 I Préparation et assistance lors des contrôles

02 I Réponse aux plaintes et aux mises en demeure

03 I Défense dans les procédures de sanction

04 I Contentieux liés à l’utilisation des données, y compris les actions en réparation

Toutes ces missions peuvent aussi être confiées au cabinet dans la durée. Désigner un délégué à la protection des données est parfois une obligation, souvent une nécessité, et le recruter en interne n’est pas toujours possible.

Le cabinet assure la fonction de DPO externalisé pour les entreprises et les organismes qui souhaitent confier cette mission à un interlocuteur indépendant, disponible et rompu aux enjeux juridiques :

01 I Désignation auprès de la CNIL

02 I Conseil et contrôle de la conformité au quotidien

03 I Point de contact des personnes concernées et de la CNIL

04 I Suivi des analyses d’impact et des violations de données

05 I Sensibilisation des équipes et rapport annuel

Pour les entreprises qui disposent déjà d’un DPO interne, nos avocats l’accompagnent sur les dossiers les plus sensibles.

La conformité tient d’abord aux pratiques. Le cabinet forme vos dirigeants et vos équipes aux réflexes essentiels.