International
Un dirigeant qui s’installe à l’étranger exporte non seulement des produits mais encore un statut fiscal, une convention applicable, parfois une résidence de fait pour sa société.
Le droit français ne s’efface jamais complètement, et le droit local ne l’attend pas pour s’appliquer.
Nous structurons ces projets, filiale, holding, joint-venture, avec un réseau de correspondants locaux dans les juridictions où nos clients s’implantent, et une conviction : la structure qui protège le mieux est celle pensée dès l’entrée pour la sortie.
Notre rôle est de tenir les deux bouts à la fois : ce que le droit français exige du projet, ce que le droit local exige du dirigeant, pour que personne d’autre n’ait à découvrir le point de friction entre les deux.
Votre expérience
Une expatriation, une création de filiale, une implantation opérationnelle : chaque projet impose d’articuler un droit local et le droit français, sans que personne ne prévienne du point exact où les deux se contredisent.
Le projet soulève toujours une double question fiscale qu’on découvre rarement en même temps : celle de la société (prix de transfert, établissement stable, convention applicable) et celle du dirigeant qui s’expatrie (résidence fiscale, exit tax).
Notre expertise
Nous structurons le véhicule qu’exige toute présence à l’étranger (filiale, holding, joint-venture) en pensant la sortie et la gouvernance dès l’entrée, pas après.
Nous suivons ces dossiers de la structuration initiale jusqu’à l’assistance en cas de contrôle fiscal, la question la plus souvent négligée d’un projet international parce qu’elle n’arrive jamais au moment où on l’attend.
Nous qualifions le risque d’établissement stable avant qu’une administration étrangère ne le fasse à votre place, et nous intégrons dans chaque montage une clause de résolution des différends adaptée : arbitrage international plutôt que juridiction locale, quand le rapport de force le justifie. Côté ressources humaines, nous sécurisons le détachement et l’expatriation des salariés au regard des régimes de sécurité sociale applicables, un angle mort fréquent des projets internationaux.
La mobilité internationale des dirigeants et des groupes familiaux cesse d’être un choix de confort pour devenir une décision arbitrée à chaque loi de finances. Les dispositifs d’attractivité se resserrent dans certains pays hôtes tandis qu’ils se multiplient ailleurs. Et l’échange automatique d’informations fiscales rend aujourd’hui visible ce qu’une expatriation mal préparée croyait pouvoir taire.
