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Énergie et transition

La transition énergétique déplace la valeur : le foncier qui accueille un parc solaire ou éolien devient un actif stratégique, le raccordement au réseau devient le goulot d’étranglement de tout projet, et la régulation européenne redessine les règles plus vite que les projets ne se construisent.

Un projet d’énergie renouvelable bute toujours sur les mêmes points : l’autorisation d’urbanisme, le raccordement, la fiscalité locale spécifique aux infrastructures de réseau, et une réglementation qui évolue au rythme des textes plutôt qu’à celui des chantiers.

Nous accompagnons opérateurs et investisseurs sur l’ensemble de ce cycle, de l’autorisation initiale jusqu’à la structuration fiscale du projet.

Votre expérience

Un projet qualifié aujourd’hui se heurte demain à une contrainte réglementaire que personne n’avait anticipée : la règle change plus vite que le chantier n’avance. Un parc solaire ou éolien reste bloqué faute d’autorisation d’urbanisme sécurisée, ou se retrouve suspendu par le recours d’un tiers qui n’a rien à perdre à attendre.

Et pendant que le projet patiente, la fiscalité locale (IFER, taxe foncière, contribution économique territoriale) continue de courir, mal anticipée, jusqu’à grever une rentabilité que personne n’a recalculée à temps.

Notre expertise

Nous anticipons les mouvements réglementaires européens avant qu’ils ne deviennent des contraintes, parce qu’attendre le texte pour réagir, c’est déjà avoir perdu un chantier.

Nous sécurisons les autorisations d’urbanisme, nous défendons le projet devant le juge administratif si un tiers s’y oppose, et nous structurons la fiscalité de l’infrastructure dès la conception.

Nous structurons le financement de projet (dette adossée aux seuls actifs, sûretés consenties aux prêteurs) sans exposer le bilan du sponsor, et nous anticipons les obligations de démantèlement en fin de vie de l’installation, trop souvent chiffrées après coup. Sur le stockage d’énergie et l’éolien en mer, où la régulation se construit en marchant, nous participons aux consultations publiques pour peser sur la norme avant qu’elle ne s’impose.

Prospective

L’énergie devient la variable qui décide si un projet industriel ou numérique existe. La capacité ferme, le raccordement et la flexibilité seront les trois raretés que industriels, opérateurs de calcul et prêteurs se disputeront pendant vingt années de contrats ; la matière la plus stratégique de la décennie, et la moins visible.

Robes d’avocats suspendues dans le couloir du cabinet

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