Hôtellerie et restauration
L’hôtellerie et la restauration concentrent tous les droits de l’entreprise sur un seul actif : un fonds, des murs, une marque, des équipes nombreuses et une clientèle volatile, sous le regard de plateformes qui captent la réservation et la réputation.
Nous séparons ce que le marché confond, les murs, le fonds et la marque : c’est dans leur articulation (bail, franchise, mandat de gestion) que se joue la valeur d’un établissement, et c’est là que se gagnent ses contentieux.
L’exploitant arbitre chaque semaine entre le commercial, le social et le contractuel : un taux de commission de plateforme qu’il n’a pas négocié, un bail qui arrive à renouvellement face à un bailleur institutionnel qui connaît le marché mieux que l’exploitant isolé, un avis dévastateur en tête de la fiche établissement. Il mérite un conseil qui voie ces trois fronts ensemble.
Votre expérience
La valeur locative que l’administration retient pour calculer la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises est rarement exacte pour ce type de locaux et l’erreur, une fois installée, se reconduit chaque année tant que personne ne la conteste.
La main-d’œuvre, nombreuse et souvent saisonnière, multiplie les points de friction : requalification de contrats, heures supplémentaires non déclarées, contentieux prud’homal de masse dès qu’un établissement se restructure.
Notre expertise
Nous contrôlons les valeurs locatives retenues par l’administration et contestons ses erreurs.
Nous gérons l’exposition sociale du quotidien, du conseil sur les statuts propres au secteur jusqu’à la défense contentieuse, et nous négocions les baux en sachant lesquelles de leurs clauses d’ordre public jouent réellement en faveur de l’exploitant.
Nous auditons les contrats avec les OTA (Booking, Expedia) pour rééquilibrer les clauses de commission, et nous arbitrons entre bail, franchise et mandat de gestion selon la structure réelle de l’exploitant plutôt que selon un modèle type. Sur le volet social, nous anticipons la requalification des contrats saisonniers avant qu’elle ne se transforme en contentieux prud’homal de masse.
La consolidation se poursuit, portée par des fonds spécialisés qui achètent des portefeuilles entiers et déplacent le risque vers l’exploitant. Le droit européen des intermédiaires rend enfin négociable le rapport de force avec les grandes plateformes de réservation. Et la contrainte environnementale fait de la performance énergétique du bâti un sujet de valorisation autant que de bail : trois fronts sur lesquels l’avantage ira à qui négocie armé.
