Gouvernance familiale

Écrire les règles, les rendre exécutoires.

Une entreprise familiale ne se transmet pas seulement par des actes et des abattements fiscaux. Elle dure si la famille s’est accordée sur la manière dont elle décide, sur la place de chacun et sur ce qui se passe en cas de désaccord.

Ces accords restent souvent oraux, ou écrits dans une charte que personne ne peut faire respecter. Le cabinet accompagne le dialogue familial et la préparation de la génération suivante, puis traduit les accords obtenus en règles opposables : statuts, pactes d’associés, dispositions successorales et, lorsque c’est utile, fiducie.

Les situations que nous traitons

Le fondateur prépare sa succession et les enfants n’ont ni les mêmes projets ni les mêmes attentes.
Une partie de la famille dirige, une autre reste actionnaire sans fonction dans l’entreprise.
L’entreprise doit ouvrir son capital à un fonds pour financer sa croissance.
Les membres de la famille résident dans plusieurs pays, notamment en Belgique, en Suisse ou au Luxembourg.
Un désaccord entre associés familiaux menace la marche de l’entreprise.
Le dirigeant veut savoir qui décidera s’il est empêché demain.

Premier pas

Un premier entretien confidentiel permet de faire le point sur votre famille : prendre rendez-vous.

Nos prochaines rencontres de dirigeants sur la gouvernance familiale : Bruxelles, février 2027, sur invitation.

Notre accompagnement.

Diagnostic

Entretiens individuels avec les membres de la famille, et lecture des statuts, des pactes et des dispositions successorales existants.

Stress test

Nous vérifions comment ces actes résistent à quatre scénarios de rupture : empêchement du dirigeant, mésentente, sortie d’un associé, divorce.

Élaboration des règles

Grâce à des séances de travail en famille, la charte familiale fixe les valeurs, les rôles, les modes de décision et la préparation de la génération suivante.

Mise en force

Chaque règle de la charte est rattachée à l’acte qui la rend opposable. La gouvernance est ensuite revue à chaque événement familial ou capitalistique.

Les instruments

Une vision et des valeurs communes : charte familiale, conseil de famille.
Une décision qui engage tous les associés : statuts, pacte d’associés familial, holding animatrice.
La continuité en cas d’empêchement ou de décès : mandat de protection future, mandat à effet posthume, clauses statutaires.
La neutralité dans la détention et la gestion des titres : fiducie-gestion, le cabinet pouvant agir en qualité de fiduciaire.
Une transmission équilibrée entre les enfants : donation-partage, soulte, engagement de conservation (pacte Dutreil).
Une ouverture du capital sans division familiale : pacte familial préalable au pacte investisseur.
Une sortie organisée pour l’associé qui le souhaite : clauses d’agrément, de préemption et de liquidité.

Votre équipe

Une même équipe suit la famille de bout en bout :

le dialogue familial : diagnostic, entretiens individuels, séances de travail en famille, accompagnement de la nouvelle génération ;
la mise en force : analyse des actes, rédaction des statuts, des pactes et des dispositions successorales, fiducie le cas échéant, défense de la famille en cas de litige.

Elle est conduite par Cédric Dubucq, avocat associé et avocat fiduciaire, avec Anthony Roustan, avocat associé en fiscalité. Selon les besoins de la famille, elle associe des experts-comptables, des notaires et des conseils en gestion de patrimoine.

Équipe dédiée

Cédric Dubucq

Avocat associé

Anthony Roustan

Avocat associé

Gouvernance familiale