Intelligence artificielle.

Avant d’encadrer l’IA, il faut savoir où elle se trouve, y compris lorsque des collaborateurs l’utilisent sans que l’entreprise le sache.

01 I Cartographie des usages et des systèmes d’IA

02 I Chartes d’usage et politiques internes

03 I Organisation de la gouvernance et désignation de référents

04 I Procédures de validation des nouveaux outils

Les modèles s’entraînent sur des œuvres, interrogent des bases documentaires et produisent des contenus qui peuvent porter atteinte à des droits.

01 I Recherche et établissement des usages non autorisés de vos contenus

02 I Négociation de licences d’entraînement et d’accords de valorisation

03 I Actions contre toute exploitation non autorisée de vos contenus par l’IA (entraînement, RAG, contenus générés…)

04 I Sécurisation des droits des entreprises qui créent avec l’IA

Le règlement impose des obligations différentes selon le niveau de risque du système et le rôle de l’entreprise.

01 I Qualification des systèmes : pratiques interdites, systèmes à haut risque, obligations de transparence

02 I Identification du rôle de l’entreprise : fournisseur, déployeur, importateur, distributeur

03 I Mise en œuvre des obligations et documentation de conformité

04 I Modèles d’IA à usage général

05 I Obligation de maîtrise de l’IA par les équipes

Pour les enjeux de stratégie réglementaire et d’influence normative, le département travaille avec le département Innovation | Régulation.

Le contrat avec un fournisseur d’IA détermine ce qu’il advient de vos données, de vos contenus et de votre responsabilité.

01 I Audit et négociation des contrats fournisseurs

02 I Confidentialité et réutilisation de vos données pour l’entraînement

03 I Propriété des résultats et des développements

04 I Responsabilité, garanties et réversibilité

05 I Conditions générales des éditeurs de solutions d’IA

Entraîner, alimenter ou utiliser un outil d’IA sur des données personnelles suppose une base légale, une information des personnes et, souvent, une analyse d’impact.

Nos avocats sécurisent ces traitements dès la conception du projet, avec le département Données personnelles.

Une information stratégique saisie dans un outil d’IA peut sortir de l’entreprise sans que personne ne s’en aperçoive.

Nos avocats évaluent les risques liés aux outils utilisés et mettent en place les garanties contractuelles et internes nécessaires à la protection de vos informations sensibles.

Recrutement, évaluation, organisation du travail : l’IA appliquée aux salariés est encadrée de près.

En lien avec le département Droit social, nos avocats accompagnent le déploiement de ces outils, y compris l’information et la consultation des représentants du personnel.

01 I Litiges avec les fournisseurs de solutions d’IA

02 I Responsabilité liée aux résultats produits par l’IA

03 I Actions en contrefaçon liées à l’entraînement ou aux contenus générés

04 I Défense face aux autorités de contrôle

Le règlement européen impose désormais aux entreprises de veiller à la maîtrise de l’IA par leurs collaborateurs. Le cabinet forme vos dirigeants et vos équipes aux usages responsables et aux réflexes juridiques essentiels.