Expertises
Seize départements couvrent le droit des affaires, du contentieux à la fiscalité. Chacun réunit des avocats rompus à leur matière et travaille avec les autres dès qu’un dossier l’exige.
Voir les treize expertisesContentieux
Depuis sa création, Bruzzo Dubucq s’est construit autour de son savoir-faire en matière de contentieux, qui constitue aujourd’hui le cœur de son identité. Les affaires que nous traitons opposent fréquemment des acteurs économiques français et européens à de grandes multinationales. À cet égard, notre équipe contentieuse présente plusieurs singularités.
Entreprises en difficulté
Nous intervenons aux côtés des dirigeants dès les premiers signaux, et aux côtés des administrateurs et mandataires judiciaires lorsque la procédure est ouverte. Mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement, plan de cession : nous traitons la difficulté comme une opération, avec un calendrier, des chiffres et des contradicteurs.
Guerre économique
Le mot de guerre évoque des armées et des frontières, la défense d’intérêts qui excèdent ceux de chacun. Il en est pourtant une autre, plus feutrée, que nous peinons encore à nommer. Elle ne convoite plus des territoires mais des marchés, et ceux qui la conduisent n’ont pas toujours rang d’État.
Corporate | M&A
Nous conseillons les dirigeants et les groupes familiaux dans les opérations qu’ils ne font qu’une fois : céder, transmettre, acquérir un concurrent, ouvrir leur capital. Nous sommes du côté de celui dont le nom est sur la porte, y compris lorsque la contrepartie est un fonds ou un groupe international.
Fiscalité
Notre équipe fiscale conçoit la structure d’une opération en même temps que les avocats qui la négocient, et la défend ensuite si l’administration la conteste. Transmission, cession, réorganisation de groupe, patrimoine du dirigeant : aucun schéma n’est repris d’un dossier à l’autre.
Droit social
Le droit social ne se réduit pas à la gestion quotidienne des relations de travail. Dans les entreprises, il constitue souvent un point de cristallisation des équilibres économiques, humains et stratégiques : transmission d’entreprise, restructuration, opérations de croissance externe, situations de crise ou contentieux sensibles impliquant l’employeur, ses dirigeants ou ses managers clés. Chaque décision sociale engage des risques juridiques, financiers et réputationnels qui dépassent largement le seul champ du droit du travail.
Distribution | Réseaux
Assurer la croissance des réseaux, préserver la valeur des produits et services distribués.
Innovation | Régulation
Le département accompagne les entreprises, les fonds d’investissement, les opérateurs d’infrastructures et les entités publiques qui évoluent à l’intersection de la régulation, de la géopolitique et de l’innovation technologique.
Propriété intellectuelle
Les actifs immatériels font votre valeur, portent votre innovation et sont les premiers convoités.
Données personnelles
Vos données servent votre activité. Elles engagent aussi votre responsabilité.
Intelligence artificielle
L’IA transforme vos métiers. Elle transforme aussi vos responsabilités.
Droit pénal des affaires
Un dirigeant mis en cause joue son entreprise, son patrimoine et sa liberté. Nous le défendons, lui et sa société, de l’enquête à l’audience : atteintes à la probité, infractions économiques, droit pénal fiscal, droit pénal du travail.
Droit public des affaires
L’action publique occupe une place particulière dans la vie des affaires en France du fait des interventions et interactions croissantes de l’État, des collectivités territoriales et des organismes publics et parapublics sur et avec les différents secteurs économiques.
Baux commerciaux
Le statut des baux commerciaux est l’une des matières les plus techniques du droit des affaires français. La propriété commerciale, le plafonnement du loyer, le droit au renouvellement, l’indemnité d’éviction, les règles d’ordre public du Code de commerce : chaque mécanisme obéit à une logique propre, façonnée par des décennies de jurisprudence.
Droit des affaires de la famille
Nous traitons le patrimoine familial du dirigeant avec les méthodes du droit des affaires.
Gouvernance familiale
Écrire les règles, les rendre exécutoires.

