GUERRE ÉCONOMIQUE.

En matière de guerre économique, l’avantage revient souvent à celui qui a détecté la menace le premier. Nous suivons en continu les pratiques qui ont cours dans les secteurs de nos clients et l’évolution des textes qui les régissent, afin de déceler la manœuvre qui menace un marché comme la règle nouvelle qui ouvre une action. Chaque signal reçoit une qualification juridique, de sorte que la simple inflexion ne soit jamais confondue avec un bouleversement durable. Nos clients y gagnent une connaissance exacte du terrain sur lequel ils évoluent, et le temps d’agir avant que l’adversaire n’ait affermi sa position.

Les dossiers que nous portons se satisfont rarement de solutions éprouvées. Chacun d’eux appelle une thèse, une lecture du droit ferme pour déterminer un juge à sanctionner un comportement qu’aucune décision n’a encore saisi. Notre conseil scientifique les élabore avec le concours d’universitaires dont l’autorité est reconnue, et dont l’exigence soumet nos raisonnements à l’épreuve avant que l’adversaire ne s’y emploie. Dès lors qu’une conviction unanime est partagée, le cabinet engage ce travail sans attendre le premier mandat. Nos clients ne s’engagent ainsi qu’à l’aune d’une thèse déjà construite, et non sur la foi d’une simple intuition.

La preuve décide souvent du sort d’un litige, et nos adversaires ne l’ignorent pas, eux qui ont fait de l’opacité l’un des ressorts de leur modèle. Les pratiques que nous combattons se dérobent dans des algorithmes ou dans des masses de données que nul ne pourrait parcourir à la main. Nous concevons pour chaque contentieux les outils propres à les mettre au jour, et nous en tirons des pièces qui soutiennent l’épreuve du contradictoire. Le cabinet assume le coût de ces investigations, afin que la difficulté de prouver ne soit jamais, pour nos clients, un motif de renoncer.

Aucune pratique illicite ne peut demeurer impunie, et moins encore lorsqu’elle s’est révélée rentable. Le concurrent lésé est fondé à obtenir réparation de son préjudice, et le droit s’attache désormais à priver l’auteur d’une faute lucrative du profit qu’il en a tiré. Une action isolée ne pèse cependant guère face à un opérateur de dimension mondiale. Aussi nous nous attelons à fédérer les acteurs d’un même secteur autour d’une stratégie commune, conduite devant le juge comme autour de la table des négociations, afin de rétablir un rapport de force que chacun, seul, aurait perdu.

Le lancement d’un produit ou d’une offre nouvelle compte parmi les étapes nécessaires au développement de nos entreprises. C’est pourtant là que se loge souvent la faille propre à faire vaciller un modèle. À l’instar des red teams en matière de cybersécurité, nous mettons nos équipes à la disposition de nos clients pour éprouver leur solidité par le seul biais juridique. Nous recensons les actions qu’un client, un concurrent, un fournisseur ou une autorité serait en mesure d’engager pour contester un modèle économique ou une institution. Ce travail s’adresse en particulier aux conseils d’administration, afin qu’ils apprécient au plus juste les risques juridiques pesant sur leur structure et en donnent une image fidèle dans leur communication.

Dans la plupart des entreprises, la stratégie opérationnelle et le droit avancent côte à côte sans jamais se rencontrer. La première ne songe guère à faire du second une arme, et le second est rarement instruit des desseins de la première. Or les tensions géopolitiques et les politiques industrielles des États touchent aujourd’hui toute entreprise exposée aux échanges internationaux, et les conséquences juridiques qui en découlent ne relèvent, chez elle, d’aucun service. Nous élaborons des scénarios prospectifs afin qu’à chaque mouvement plausible d’une puissance étrangère réponde un coup déjà préparé, qu’il s’agisse de renégocier des contrats, de contester un acte européen ou de dénoncer une production subventionnée écoulée sur le marché européen. La doctrine elle-même y trouve un emploi nouveau : une thèse universitaire bien pensée peut fournir à une entreprise, face aux pouvoirs publics, un argument que ses propres équipes n’auraient pas imaginé.