Propriété intellectuelle.

Toute création n’est pas protégée, et toute protection ne se vaut pas.

Nos avocats vous aident à identifier vos œuvres protégeables, à sécuriser leur titularité et à organiser leur exploitation :

01 I Titularité des droits (salariés, prestataires, œuvres collectives)

02 I Contrats de cession, de licence et de commande

03 I Exploitation de catalogues et de contenus

04 I Exploitation numérique des œuvres

05 I Protection des bases de données

Notre accompagnement vise à ce que chaque création exploitée par votre entreprise lui appartienne réellement, ou soit utilisée dans un cadre sécurisé.

Artistes-interprètes, producteurs, éditeurs de presse : les droits voisins sont aujourd’hui au cœur des négociations avec les plateformes et les fournisseurs d’intelligence artificielle.

Nos avocats accompagnent les titulaires de droits dans l’exploitation, la négociation et la défense de leurs droits, notamment face aux nouveaux usages numériques.

Une marque se choisit, se dépose, s’exploite et se surveille.

01 I Recherches d’antériorité et stratégie de dépôt (France, Union européenne, international)

02 I Dépôt et gestion de portefeuille

03 I Oppositions et actions en nullité ou en déchéance

04 I Surveillance et accords de coexistence

Une stratégie de marque bien construite dès l’origine évite les changements de nom coûteux et les conflits qui freinent un développement.

L’apparence d’un produit est souvent ce que le concurrent copie en premier.

Nos avocats sécurisent la protection de vos créations esthétiques par le dépôt de dessins et modèles, en articulation avec le droit d’auteur, et vous assistent dans leur défense.

Les modèles d’IA s’entraînent sur des œuvres, imitent des styles et produisent des contenus qui ressemblent parfois aux vôtres. La propriété intellectuelle est en première ligne.

Nos avocats accompagnent les titulaires de droits comme les entreprises qui créent avec l’IA :

01 I Licences d’entraînement et accords de valorisation de catalogues et de bases de données

02 I Actions contre les usages non autorisés de contenus protégés

03 I Titularité et protection des contenus créés avec l’IA

04 I Clauses de propriété intellectuelle dans les contrats de création avec l’IA

Pour le déploiement de l’IA dans l’entreprise, les contrats fournisseurs et la conformité réglementaire, consultez notre page Intelligence artificielle.

Un projet informatique engage souvent plus qu’un budget : vos données, votre activité et la propriété de ce qui est développé.

Nos avocats sécurisent vos projets technologiques, de la négociation du contrat jusqu’à la sortie du prestataire :

01 I Contrats de développement de logiciels et d’applications

02 I Propriété du code et des développements

03 I Réversibilité et changement de prestataire

04 I Documentation contractuelle des éditeurs de logiciels (CGV, CGU, licences)

La marque est le cœur d’un réseau. Sa protection conditionne la valeur de chaque contrat.

En lien avec le département Distribution | Réseaux, nos avocats sécurisent les actifs immatériels de vos réseaux :

01 I Licences de marque et de savoir-faire

02 I Protection du savoir-faire et confidentialité

03 I Clauses de propriété intellectuelle des contrats de franchise et de distribution

04 I Lutte contre la revente hors réseau et les produits contrefaisants

05 I Sort des droits en fin de contrat

Une atteinte non traitée se banalise. Une réaction mal calibrée coûte cher.

Avec le département Contentieux, nos avocats construisent des stratégies offensives et défensives, de la mise en demeure jusqu’au procès :

01 I Saisie-contrefaçon et mesures conservatoires

02 I Actions en contrefaçon

03 I Concurrence déloyale et parasitisme

04 I Défense face à une accusation de contrefaçon