Derniers articles
Guerre économique
Usurpation de l’identité de votre entreprise : la recrudescence des fraudes aux modifications de Kbis
12/08/2025
Droit pénal des affaires
Classement sans suite d’une enquête pour prise illégale d’intérêts
02/08/2025
Guerre économique
Exposition numérique et prédation : vers un droit à la discrétion pour les entrepreneurs ?
09/07/2025Articles tendances
Démarchage commercial et exclusivité territoriale : jusqu’où peut aller un franchisé ?
17/02/2025
Fondateurs, nettoyez vos clauses d’exclusion
11/02/2025
Acheter sa maison en cryptomonnaie
22/11/2024
No results found.
Démarchage commercial et exclusivité territoriale : jusqu’où peut aller un franchisé ?
17/02/2025
Fondateurs, nettoyez vos clauses d’exclusion
11/02/2025
Acheter sa maison en cryptomonnaie
22/11/2024
Aucun article associé à cette catégorie pour le moment.
Actualités
Fusion-absorption et responsabilité pénale : les implications procédurales du transfert de responsabilité
03/09/2025
Levée du KYC et suspension des comptes : avancée jurisprudentielle en matière d’escroquerie en cryptomonnaies
12/06/2025
La présomption d’influence déterminante : nouveau levier stratégique du contentieux transfrontalier en droit de la concurrence
10/04/2025
Aucun article associé à cette catégorie pour le moment.
Contentieux
L’administration provisoire fermée aux créanciers sociaux : l’affirmation d’une incompatibilité de principe
16/06/2025
Le pacte de préférence : attention à la perpétuité !
24/04/2025
La présomption d’influence déterminante : nouveau levier stratégique du contentieux transfrontalier en droit de la concurrence
10/04/2025
Aucun article associé à cette catégorie pour le moment.
Corporate | M&A
Rachat d’entreprise et risque pénal : de la bonne utilisation des informations confidentielles tirées d’un audit
10/09/2025
Réforme des nullités en droit des sociétés
13/03/2025
Fondateurs, nettoyez vos clauses d’exclusion
11/02/2025
Aucun article associé à cette catégorie pour le moment.
Entreprises en difficulté
Révolution silencieuse au royaume des procédures collectives : la Cour de cassation dévoile sa vision des classes de parties affectées
17/03/2025
Interdiction de transiger sur la faillite personnelle : la théorie à l’épreuve de la pratique
22/09/2022
La procédure de traitement de sortie de crise
22/10/2021
Aucun article associé à cette catégorie pour le moment.
Fiscalité
Taxe foncière sur les locaux professionnels : 5 erreurs de l’administration qui conduisent à augmenter votre taxe foncière
27/06/2025
La défense du contribuable reconnu maître de l’affaire : entre articulation des fondements juridiques et ambivalence des notions
17/06/2025
Rejet de comptabilité et reconstitution du chiffre d’affaires : comment contester efficacement ?
03/06/2025
Aucun article associé à cette catégorie pour le moment.
Franchise | Distribution
Démarchage commercial et exclusivité territoriale : jusqu’où peut aller un franchisé ?
17/02/2025
L’amortissement du droit d’entrée chez le franchisé
16/10/2024
Mauvaise information du franchisé lors de la conclusion du contrat : que peuvent faire les associés de la société franchisée en procédure collective ?
05/10/2024
Aucun article associé à cette catégorie pour le moment.
Innovation
Levée du KYC et suspension des comptes : avancée jurisprudentielle en matière d’escroquerie en cryptomonnaies
12/06/2025
Acheter sa maison en cryptomonnaie
22/11/2024
Entrée en vigueur du Règlement IA Act : les entreprises doivent préparer leur mise en conformité
24/09/2024
Aucun article associé à cette catégorie pour le moment.
Droit pénal des affaires
Rachat d’entreprise et risque pénal : de la bonne utilisation des informations confidentielles tirées d’un audit
10/09/2025
Fusion-absorption et responsabilité pénale : les implications procédurales du transfert de responsabilité
03/09/2025
Classement sans suite d’une enquête pour prise illégale d’intérêts
02/08/2025
Aucun article associé à cette catégorie pour le moment.
Social
Employeurs : gare au harcèlement moral institutionnel !
03/02/2025
Contrôler la justification des arrêts de travail : focus sur la contre-visite médicale patronale
25/09/2024
Nouveau coup de tonnerre en droit social : un droit à congés payés résolument conquérant
22/01/2024
Aucun article associé à cette catégorie pour le moment.
International
Acheter un bien à Bali : PT PMA ou nom propre ?
28/03/2025
Comment sont taxés les loyers immobiliers d’une PT PMA ?
05/03/2025
Les étapes clés d’une transaction immobilière à Bali
08/10/2024
Aucun article associé à cette catégorie pour le moment.
Ressources
L’expatriation en Suisse
Publié le : 17/06/2025
BD Fiducie
Publié le : 01/11/2024
Présentation du cabinet
Publié le : 03/02/2025
Pas d'article trouvé