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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité des données a pour objet d’informer les utilisateurs des engagements et mesures pris par Bruzzo Dubucq afin de respecter la réglementation inhérente à la protection des données (ci-après la « Politique de Confidentialité »). 

La Politique de Confidentialité définit et vous informe de la manière dont Bruzzo Dubucq utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le Site. 

En sus des articles du présent engagement, Bruzzo Dubucq s’engage à respecter dans leur généralité les clauses du L 119/1 RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (ci-après « RGPD »).  

La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Bruzzo Dubucq, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. 

Ces modifications engagent l’Utilisateur dès la mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.  

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES (DPO)

Le responsable du traitement (Délégué à la Protection des Données) est Monsieur Cédric DUBUCQ. 

Mail : cd@bruzzodubucq.com

Tél : +33 (0) 4 86 91 14 96

DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de Bruzzo Dubucq sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Bruzzo Dubucq. 

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. 

Les données personnelles de l’Utilisateur qui sont collectées directement (par exemple lors de la transmission d’une question via la page contact ou lors du dépôt de CV via le formulaire approprié à ou indirectement (les données de connexions) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. 

Elles sont utilisées par Bruzzo Dubucq :

  • Soit à des fins statistiques ; 
  • Soit pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des Utilisateurs ; 
  • Soit pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations sur les services offerts par Bruzzo Dubucq ;
  • Soit pour la gestion l’abonnement des Utilisateurs aux publications du blog ; 
  • Soit pour le recrutement. Si l’Utilisateur communique un CV et/ou une lettre de motivation en ligne, Bruzzo Dubucq utilisera ces données personnelles pour des utilisations relatives au recrutement, ce qui peut impliquer que Bruzzo Dubucq contactera l’Utilisateur par mail ou par téléphone. 

La communication des données personnelles dans ce cadre est volontaire. Si l’Utilisateur ne fournit pas ces données personnelles, il ne pourra pas bénéficier des services correspondants par le Site de Bruzzo Dubucq tels la communication, le téléchargement de documents ou le recrutement. 

En règle générale, Bruzzo Dubucq ne collecte pas de données personnelles sensibles par le biais de son site internet. En fournissant volontairement à Bruzzo Dubucq des données personnelles sensibles sans qu’elles lui soient demandées (par exemple en soumettant un CV ou une candidature en ligne), l’utilisateur consent expressément à ce que ses données personnelles soient utilisées comme décrit dans les présentes conditions générales d’utilisation.

DROITS DES UTILISATEURS 

L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et modification, de limitation et de suppression.

Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

L’utilisateur dispose, en tout état de cause, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier au Délégué à la Protection des Données de Bruzzo Dubucq, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse postale suivante : Bruzzo Dubucq – 19 bis Cours des arts et métiers, 13100 Aix-en-Provence ou à l’adresse de courrier électronique cabinet@bruzzodubucq.com.

CONSERVATION DES DONNÉES

Vos informations personnelles sont conservées par Bruzzo Dubucq pour le temps correspondant à la finalité de la collecte. Ce temps doit être compris pour toute la durée de la relation contractuelle établie entre Bruzzo Dubucq et l’Utilisateur, augmenté de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. 

Toutefois, au terme du délai, Bruzzo Dubucq se réserve le droit de conserver dans ses archives les données au sujet desquelles Bruzzo Dubucq est soumis à des obligations légales de conservation et/ou d’archivage prévues par le droit de l’Union Européenne ou le droit d’un État membre. L’accès aux archives sera réservé aux seules personnes habilitées par Bruzzo Dubucq.  

SECURITÉ

Le Site est fourni « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit. L’accès et l’utilisation du Site de Bruzzo Dubucq se font aux risques et périls de l’Utilisateur. 

Risques pour l’Utilisateur

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son et/ou ses matériels téléphonique et/ou informatique contre toute atteinte, dysfonctionnement, virus, piratage, etc… (liste non exhaustive).  

En utilisant le Site, l’Utilisateur assume toutes les conséquences négatives que pourraient engendrer le Site.  

Risque sur le Réseau Internet

Les performances techniques de l’Internet mobile requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les services.  

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les limites et les problématiques du réseau Internet pour lesquelles la responsabilité de Bruzzo Dubucq ne saurait être engagée (liste non-exhaustive) : 

Les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ;  

  • Les problèmes liés à la connexion et/ ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; 
  • Les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ;  
  • Les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ;  
  • Les problèmes liés aux temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponses pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ;  
  • Les risques d’interruption ; 
  • L’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ;  
  • Les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux.  

COOKIES

Lors de votre première connexion sur le Site de Bruzzo Dubucq, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommées « cookies » :

La présente politique d’utilisation des cookies vous informe sur les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation web. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

Informations générales sur les cookies

Bruzzo Dubucq, en tant qu’éditeur du présent Site Web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre Site.  

 

Les « cookies » sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons (contenu, annonces, fonctionnalités, etc…). 

 

Les « cookies » ne permettent pas de vous identifier, ils sont utilisés dans l’unique but d’améliorer l’interactivité et la performance de notre Site et de vous adresser un contenu adapté. Ces informations ne font pas l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque Bruzzo Dubucq a obtenu votre consentement préalable ou lorsque la divulgation de ces informations est requises par la loi, sur ordre d’une juridiction ou toute autre autorité administrative ou judiciaire habilité à en connaitre.  

Cookies de réseaux sociaux

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le Site de Bruzzo Dubucq, notamment par l’intermédiaire d’un bouton applicatif de partage selon le réseau concerné.  

Trois types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le Site :  

  • Linkedin, dont vous pouvez consulter la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant :  https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR 
  • Twiiter, dont vous pouvez consulter la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant :  https://support.twitter.com/articles/20170518# 

Paramétrage des cookies

La grande majorité des navigateurs web prévoient la configuration par défaut de manière à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Ceci étant, vous avez la possibilité de modifier ce paramètre par défaut afin que la totalité ou une partie des cookies soient rejetés systématiquement.  

Vous devez comprendre que le fait de refuser le dépôt des cookies risque d’altérer votre expérience utilisateur ainsi que de compromettre certaines fonctionnalités du site proposé par Bruzzo Dubucq. 

  Le cas échéant, Bruzzo Dubucq décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation et de votre expérience utilisateur. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.  

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont aucune incidence sur la navigation mais vous feront perdre tous les avantages d’utilisation liés aux cookies.

Paramétrage du navigateur internet

Afin de vous aider dans la modification de vos préférences liées aux cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers les aides nécessaires pour accéder au menu de votre navigateur : 

  • Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
  • Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html 
  • Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/mdm/mdmf7d5714d4/web

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL :  

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser 

Utilisation de cookies tiers

Veuillez noter que Bruzzo Dubucq utilise les services tiers pour connaître votre utilisation de ce site, ceci afin d’optimiser votre expérience utilisateur. Ces tiers parties (comme par exemple les services d’analyse de trafic web) peuvent également utiliser des cookies que nous ne maitrisons pas.  

CONTACT

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données personnelles, l’Utilisateur peut adresser un courrier au délégué à la protection des données de Bruzzo Dubucq à l’adresse postale suivante : Bruzzo Dubucq –19 bis Cours des arts et métiers, 13100 Aix-en-Provence