L’employeur dispose d’un moyen méconnu pour contrôler la justification des arrêts de travail de ses salariés : la contre-visite médicale. Cette faculté, jusqu’à récemment largement encadrée par la jurisprudence, vient d’être toilettée par le législateur afin d’en...
Par la voie de l’autorité judiciaire, le droit social ne cesse de se réformer. Il pourrait s’agir d’un paradoxe, s’agissant d’une matière qui, avec le droit pénal, a probablement été la plus retouchée des 20 dernières années par le législateur. Ce paradoxe n’est...
Les évolutions du monde informatique ont, à n’en pas douter, bouleversé le monde du travail[1]. Désormais, un employeur peut être amené à utiliser plusieurs nouvelles technologies au sein de son entreprise, notamment afin d’assurer la sécurité de ses salariés....