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Bruzzo Dubucq conseille Sesterce dans la constitution d’une joint-venture avec SoftBank Group pour construire un campus d’IA de 1 GW à Bosquel
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Bruzzo Dubucq conseille Sesterce dans la constitution d’une joint-venture avec SoftBank Group pour construire un campus d’IA de 1 GW à Bosquel

03/06/2026Rédigé par Anthony Roustan et Virginie Cadouin
Pas de pacte d’associés, pas de deal : ce que tout investisseur exige avant d’entrer au capital
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Pas de pacte d’associés, pas de deal : ce que tout investisseur exige avant d’entrer au capital

07/05/2026Rédigé par David Ybert de Fontenelle et Lisa Van Der Straaten
Offrir de céder un pourcentage de parts sociales suffit-il à former un contrat valable ?
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Offrir de céder un pourcentage de parts sociales suffit-il à former un contrat valable ?

25/09/2025Rédigé par Virginie Cadouin et Étienne Feildel
Rachat d’entreprise et risque pénal : de la bonne utilisation des informations confidentielles tirées d’un audit
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Rachat d’entreprise et risque pénal : de la bonne utilisation des informations confidentielles tirées d’un audit

10/09/2025Rédigé par Virginie Cadouin et Baptiste Daligaux
Réforme des nullités en droit des sociétés
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Réforme des nullités en droit des sociétés

13/03/2025Rédigé par Tristan Girard-Gaymard
Fondateurs, nettoyez vos clauses d’exclusion
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Fondateurs, nettoyez vos clauses d’exclusion

11/02/2025Rédigé par Virginie Cadouin
Vigilance sur l’acquisition de la qualité d’associé : l’importance de l’inscription en compte
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Vigilance sur l’acquisition de la qualité d’associé : l’importance de l’inscription en compte

01/10/2024Rédigé par David Ybert de Fontenelle et Lisa Van Der Straaten
La fondation actionnaire : un oxymore économique ?
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La fondation actionnaire : un oxymore économique ?

09/07/2024Rédigé par Anthony Roustan et Cédric Dubucq
Rémunération des dirigeants de sociétés cotées : comparaison franco-américaine au lendemain de l’affaire Tesla
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Rémunération des dirigeants de sociétés cotées : comparaison franco-américaine au lendemain de l’affaire Tesla

08/02/2024Rédigé par David Ybert de Fontenelle et Virginie Cadouin
L’impact de l’intelligence artificielle sur la gouvernance des entreprises et la responsabilité des organes de direction
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L’impact de l’intelligence artificielle sur la gouvernance des entreprises et la responsabilité des organes de direction

15/11/2023Rédigé par David Ybert de Fontenelle et Virginie Cadouin
L’eau atmosphérique : un statut juridique dans l’air de l’analogie
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L’eau atmosphérique : un statut juridique dans l’air de l’analogie

06/02/2023Rédigé par Cédric Dubucq
Coup de tonnerre dans un ciel clair : le barème Macron jugé contraire à la Charte Sociale Européenne 
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Coup de tonnerre dans un ciel clair : le barème Macron jugé contraire à la Charte Sociale Européenne 

30/09/2022Rédigé par Lisa Van Der Straaten et Tristan Girard-Gaymard et Virginie Cadouin
Rappel sur l’importance des pactes d’actionnaires
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Rappel sur l’importance des pactes d’actionnaires

02/08/2022Rédigé par Tristan Girard-Gaymard
Mécanismes et atouts des BSA AIR, mode de levée de fonds rapide, innovant et « donnant-donnant »
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Mécanismes et atouts des BSA AIR, mode de levée de fonds rapide, innovant et « donnant-donnant »

27/04/2022Rédigé par David Ybert de Fontenelle et Virginie Cadouin
L’EIRL est mort, vive l’EI !
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L’EIRL est mort, vive l’EI !

09/03/2022Rédigé par Tristan Girard-Gaymard
Pourquoi privilégier une SAS dans la création d’une entreprise ?
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Pourquoi privilégier une SAS dans la création d’une entreprise ?

07/06/2021Rédigé par David Ybert de Fontenelle
Faut-il en finir avec la méfiance vis-à-vis des holdings ?
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Faut-il en finir avec la méfiance vis-à-vis des holdings ?

02/02/2021Rédigé par David Ybert de Fontenelle et Virginie Cadouin
La manière de détenir ses actions dans la startup
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La manière de détenir ses actions dans la startup

13/01/2021Rédigé par David Ybert de Fontenelle
Montage holding : bien préparer la retraite du dirigeant
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Montage holding : bien préparer la retraite du dirigeant

01/12/2020Rédigé par Anthony Roustan et David Ybert de Fontenelle et Virginie Cadouin
Restructuration de sa société : 10 erreurs à ne pas commettre.
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Restructuration de sa société : 10 erreurs à ne pas commettre.

26/11/2020Rédigé par David Ybert de Fontenelle
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Ouverture d’un e-commerce : les 10 erreurs juridiques à ne pas commettre

18/11/2020
SA & SARL : Pourquoi choisir les sociétés Européennes ?
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SA & SARL : Pourquoi choisir les sociétés Européennes ?

12/11/2020Rédigé par Cédric Dubucq
La délégation de pouvoir, outil de protection du gérant
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La délégation de pouvoir, outil de protection du gérant

10/11/2020
Justice pénale négociée : une issue prometteuse pour votre société ?
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Justice pénale négociée : une issue prometteuse pour votre société ?

03/11/2020Rédigé par Cédric Dubucq et Étienne Feildel
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