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« Nous avons arrêté d'attendre » : pourquoi avoir construit notre propre infrastructure
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« Nous avons arrêté d'attendre » : pourquoi avoir construit notre propre infrastructure

28/10/2026Rédigé par Cédric Dubucq et David Ybert de Fontenelle
Rachat des droits de l’héritier non agréé d’un associé de SAS : une prescription courant à partir du dépôt du rapport d’expertise, et une évaluation au jour du décès
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14/10/2026Rédigé par Raphaël Escondeur et Inès Romero-Dejean
Remplacer des postes par l’IA : le juge suspend un projet de licenciement collectif

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07/10/2026Rédigé par Virginie Cadouin et Emma Cherfils
Le cabinet Bruzzo Dubucq confirme sa montée en puissance avec quatre nouveaux associés
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Le cabinet Bruzzo Dubucq confirme sa montée en puissance avec quatre nouveaux associés

15/09/2026Rédigé par Vanille Launay et Mathis Campestrin et Mathieu Couvé et Antoine Maniglier
GEMA c. Suno : une décision majeure dans la construction du droit d’auteur européen face à l’IA générative
Innovation

GEMA c. Suno : une décision majeure dans la construction du droit d’auteur européen face à l’IA générative

25/08/2026Rédigé par Joachim Wathelet
Droits voisins de la presse : l’Autorité de la concurrence enjoint à Meta de négocier de bonne foi et dessine la grille d’analyse applicable aux fournisseurs d’intelligence artificielle
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10/07/2026Rédigé par Cédric Dubucq
Quand l’interprétation conforme accomplit ce que l’effet direct interdit : les biens d’une émanation de l’État grec à l’épreuve du Mécanisme européen de stabilité
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Quand l’interprétation conforme accomplit ce que l’effet direct interdit : les biens d’une émanation de l’État grec à l’épreuve du Mécanisme européen de stabilité

26/06/2026Rédigé par Tristan Girard-Gaymard
Clause résolutoire : la précision des engagements ne s’entend pas de leur énumération
Distribution | Réseaux

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10/06/2026Rédigé par Tristan Girard-Gaymard et Charles Agostinelli
Bruzzo Dubucq conseille Sesterce dans la constitution d’une joint-venture avec SoftBank Group pour construire un campus d’IA de 1 GW à Bosquel
Corporate | M&A

Bruzzo Dubucq conseille Sesterce dans la constitution d’une joint-venture avec SoftBank Group pour construire un campus d’IA de 1 GW à Bosquel

03/06/2026Rédigé par Anthony Roustan et Virginie Cadouin
L’effectivité des droits voisins à l’épreuve des plateformes numériques
Contentieux

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12/05/2026Rédigé par Tristan Girard-Gaymard et Jean Bruschi
Réagir face à une opération de paiement non autorisée : l’état du droit en 2026
Contentieux

Réagir face à une opération de paiement non autorisée : l’état du droit en 2026

04/03/2026Rédigé par Cédric Dubucq et Raphaël Escondeur
Infrastructures essentielles et privatisations : le caractère concurrentiel du prix de cession comme critère d’application du test Bronner
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02/03/2026Rédigé par Tristan Girard-Gaymard
La plateforme Airbnb n’a pas la qualité d’hébergeur : elle est responsable de la sous-location illégale
Actualités

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23/02/2026Rédigé par Étienne Feildel et Cédric Dubucq
L’intuitu personae à l’épreuve du discrédit public : quand la réputation du franchiseur devient un élément essentiel du contrat
Distribution | Réseaux

L’intuitu personae à l’épreuve du discrédit public : quand la réputation du franchiseur devient un élément essentiel du contrat

09/02/2026Rédigé par Tristan Girard-Gaymard et Charles Agostinelli
Employeurs : ce qui change en 2026… et ce qui peut déjà vous coûter

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23/01/2026Rédigé par Virginie Cadouin et Emma Cherfils
La Cour de cassation célèbre les noces de la concurrence déloyale et du secret des affaires
Actualités

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03/11/2025Rédigé par Cédric Dubucq et Charles Agostinelli
Fusion-absorption et responsabilité pénale : les implications procédurales du transfert de responsabilité
Droit pénal des affaires

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03/09/2025Rédigé par Étienne Feildel et Baptiste Daligaux
Levée du KYC et suspension des comptes : avancée jurisprudentielle en matière d’escroquerie en cryptomonnaies
Innovation

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12/06/2025Rédigé par Baptiste Daligaux et Étienne Feildel et Mathis Campestrin
CJIP après une cession d’actifs : le partage des obligations entre deux sociétés est possible
Actualités

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24/04/2025Rédigé par Baptiste Daligaux
La présomption d’influence déterminante : nouveau levier stratégique du contentieux transfrontalier en droit de la concurrence
Contentieux

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10/04/2025Rédigé par Tristan Girard-Gaymard
Faille du logiciel Harvest, obligations des conseillers en gestion de patrimoine et perspectives judiciaires
Contentieux

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09/04/2025Rédigé par Cédric Dubucq
Réforme des nullités en droit des sociétés
Corporate | M&A

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13/03/2025Rédigé par Tristan Girard-Gaymard
ORPEA : Le cabinet Bruzzo Dubucq accompagne les actionnaires dans le cadre de leurs demandes indemnitaires
Guerre économique

ORPEA : Le cabinet Bruzzo Dubucq accompagne les actionnaires dans le cadre de leurs demandes indemnitaires

04/01/2025Rédigé par Cédric Dubucq et Tristan Girard-Gaymard et Étienne Feildel
Vigilance sur l’acquisition de la qualité d’associé : l’importance de l’inscription en compte
Corporate | M&A

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01/10/2024Rédigé par David Ybert de Fontenelle et Lisa Van Der Straaten
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