GEMA c. Suno : une décision majeure dans la construction du droit d’auteur européen face à l’IA générative
25/08/2026
Publications > Innovation
IA, data centers, fintech : les prochains secteurs dans le périmètre du contrôle IEF ?
13/04/2026
Le Tribunal de l’UE donne au DSA son brevet de constitutionnalité
16/02/2026
Levée du KYC et suspension des comptes : avancée jurisprudentielle en matière d’escroquerie en cryptomonnaies
12/06/2025
Acheter sa maison en cryptomonnaie
22/11/2024
Entrée en vigueur du Règlement IA Act : les entreprises doivent préparer leur mise en conformité
24/09/2024
Droit d’auteur et créations générées par IA : chronique d’une exclusion de la protection
17/04/2024
L’impact de l’intelligence artificielle sur la gouvernance des entreprises et la responsabilité des organes de direction
15/11/2023
Secondary market: understanding security token regulations
25/09/2023
Marché secondaire : comprendre la règlementation inhérente aux security tokens
25/09/2023
Tokéniser un actif : mode d’emploi
05/06/2023
Le cabinet Bruzzo Dubucq accompagne les victimes de FTX en Europe dans le processus de recouvrement de leurs créances
02/12/2022
La domination du géant de la cryptomonnaie Binance saisie par le droit de la concurrence
17/11/2022
Le statut juridique des DAO : d’un objet à un sujet de droit ?
20/10/2022
Le marché des NFT, nouveau théâtre de délits d’initiés ?
27/04/2022
Envie d’expatriation ? Emmenez-y vos cryptomonnaies
20/04/2022
NFT et football : le pari osé de SORARE
12/04/2022
Artistes NFT : optimiser sa fiscalité via une cession de droits d’auteur
06/04/2022
Appréhension juridique d’un nouveau phénomène : la finance décentralisée (Defi)
06/03/2022
La donation-cession de crypto-monnaies : avantages et chausses-trappes fiscaux
01/03/2022
L’établissement stable : outil d’optimisation fiscale pour les mineurs de cryptomonnaies ?
06/12/2021
Apport-cession (CGI, art. 150-0 B ter) : Peut-on réinvestir son prix de cession dans les cryptomonnaies ?
09/11/2021
Peut-on constituer un fonds d’investissement en Bitcoin ?
27/10/2021
Et si, comme Tesla, vous convertissiez une partie de votre trésorerie en crypto-actifs ?
09/02/2021