L’entreprise Amazon est au cœur des préoccupations de la Commission européenne en matière de droit de la concurrence. Rendue le 20 décembre 2022, la décision définitive de la Commission européenne met un terme à son enquête ouverte à l’égard du géant Amazon, soupçonné...
Il existe dans le paysage français des sociétés, différentes formes juridiques adaptées à chaque projet professionnel. Au niveau européen, instrument de coopération ou de concentration, la société européenne présente de nombreux atouts pour lesquels les sociétés...
La richesse des pays du Golfe leur a permis d’investir dans une multitude de secteurs notamment dans l’industrie, le luxe, la finance, la construction, les transports ou encore le sport. Mais à côté de ces investissements, un autre phénomène a pris de l’ampleur. En...
L’arbitrage d’investissement est une procédure de règlement des différends entre une entité privée étrangère ayant la qualité d’investisseur et un État d’accueil. À ce titre, la compétence du tribunal arbitral résulte en principe soit d’un traité bilatéral...
Alors qu’il y a dix ans, les programmes de citoyenneté par investissements étaient marginaux, conclus seulement par une poignée d’investisseurs avant-gardistes et aventureux, ces dernières années ont vu l’industrie entrer dans un rythme que peu auraient pu imaginer....
Qu’est-ce que la Compliance ? La Compliance se définit comme « l’ensemble des processus qui permettent d’assurer le respect des normes applicables à l’entreprise par l’ensemble de ses salariés et dirigeants, mais aussi des valeurs et d’un esprit éthique...
