Pour les professionnels libéraux, l’exercice sous forme de société (SELARL, SELAS) permet de piloter la fiscalité du praticien en arbitrant entre d’une part les sommes versées à titre de rémunération et de dividendes, et, d’autre part, les sommes conservées dans la...
En matière d’investissement à l’étranger, les enjeux en matière de résidence fiscale sont primordiaux. L’investissement en Indonésie n’y fait donc pas exception. Pour comprendre comment devenir résident fiscal indonésien, il convient de s’attarder sur la notion de...
Pas de nouvelle convention franco-suisse en vue en matière de successions transfrontalières. Le 19 septembre 2023, le Conseil national suisse – chargé de représenter la population suisse – a voté une motion visant à ce que le Conseil fédéral entame des discussions...
Ils sont le fruit d’un long périple judiciaire dont les juges constitutionnels et européens ont eu à connaître. Le 22 mars 2023, deux arrêts rendus par la Cour de cassation consacrent des précisions essentielles quant au cumul des poursuites et des sanctions pénales...
Malgré plusieurs initiatives parlementaires, les conversions de cryptomonnaies en monnaie fiduciaire demeurent, à l’heure actuelle, soumises à la flat-tax de 30%. Alors que ce régime décourage fortement les propriétaires de ces actifs numériques...
La cession temporaire d’usufruit a longtemps été un moyen d’optimisation fiscale très efficace. Néanmoins, au travers des années, le Gouvernement a, à plusieurs reprises, essayé d’encadrer et de limiter les avantages fiscaux qui en découlent. Afin de comprendre la...