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De l’ordonnance Balladur à l’arrêt Apple et au rapport sénatorial, la renaissance contentieuse de l’abus de dépendance économique.
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De l’ordonnance Balladur à l’arrêt Apple et au rapport sénatorial, la renaissance contentieuse de l’abus de dépendance économique.

23/07/2026Rédigé par Charles Agostinelli et Albéric Gauvain
Clause résolutoire : la précision des engagements ne s’entend pas de leur énumération
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Clause résolutoire : la précision des engagements ne s’entend pas de leur énumération

10/06/2026Rédigé par Tristan Girard-Gaymard et Charles Agostinelli
La protection du secret des affaires en matière de franchisage : du contrôle de proportionnalité de l’atteinte portée par le droit à la preuve
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La protection du secret des affaires en matière de franchisage : du contrôle de proportionnalité de l’atteinte portée par le droit à la preuve

12/03/2026Rédigé par Tristan Girard-Gaymard et Charles Agostinelli
L’intuitu personae à l’épreuve du discrédit public : quand la réputation du franchiseur devient un élément essentiel du contrat
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L’intuitu personae à l’épreuve du discrédit public : quand la réputation du franchiseur devient un élément essentiel du contrat

09/02/2026Rédigé par Tristan Girard-Gaymard et Charles Agostinelli
Démarchage commercial et exclusivité territoriale : jusqu’où peut aller un franchisé ?
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Démarchage commercial et exclusivité territoriale : jusqu’où peut aller un franchisé ?

17/02/2025Rédigé par Charles Agostinelli
L’amortissement du droit d’entrée chez le franchisé
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L’amortissement du droit d’entrée chez le franchisé

16/10/2024Rédigé par Anthony Roustan et Charles Agostinelli
Mauvaise information du franchisé lors de la conclusion du contrat : que peuvent faire les associés de la société franchisée en procédure collective ?
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Mauvaise information du franchisé lors de la conclusion du contrat : que peuvent faire les associés de la société franchisée en procédure collective ?

05/10/2024Rédigé par Tristan Girard-Gaymard et Charles Agostinelli
Licence de marque et franchise : distinctions, risques et conséquences d’une requalification
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Licence de marque et franchise : distinctions, risques et conséquences d’une requalification

16/02/2024Rédigé par Charles Agostinelli et Tristan Girard-Gaymard
RFA : Guide des bonnes pratiques
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RFA : Guide des bonnes pratiques

23/01/2024Rédigé par Charles Agostinelli et Tristan Girard-Gaymard