ENES
ÉquipePrendre rendez-vous
Publications > Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires

Délit de favoritisme : marchés publics et repentir actif
Droit pénal des affaires

Délit de favoritisme : marchés publics et repentir actif

03/09/2026Rédigé par Baptiste Daligaux et Axelle Mennechez
Procédure pénale et escroquerie : le report du point de départ du délai de prescription
Droit pénal des affaires

Procédure pénale et escroquerie : le report du point de départ du délai de prescription

06/05/2026Rédigé par Baptiste Daligaux et Axelle Mennechez
Diffamation et statut de lanceur d’alerte : l’articulation des faits justificatifs
Droit pénal des affaires

Diffamation et statut de lanceur d’alerte : l’articulation des faits justificatifs

09/03/2026Rédigé par Baptiste Daligaux
Chronique de droit pénal des affaires : entre assouplissement législatif et fermeté du ministère public
Droit pénal des affaires

Chronique de droit pénal des affaires : entre assouplissement législatif et fermeté du ministère public

10/02/2026Rédigé par Baptiste Daligaux
Droit pénal de la presse et diffamation : vers une approche subjective du critère d’identification de la personne diffamée
Droit pénal des affaires

Droit pénal de la presse et diffamation : vers une approche subjective du critère d’identification de la personne diffamée

04/11/2025Rédigé par Baptiste Daligaux
Rachat d’entreprise et risque pénal : de la bonne utilisation des informations confidentielles tirées d’un audit
Corporate | M&A

Rachat d’entreprise et risque pénal : de la bonne utilisation des informations confidentielles tirées d’un audit

10/09/2025Rédigé par Virginie Cadouin et Baptiste Daligaux
Fusion-absorption et responsabilité pénale : les implications procédurales du transfert de responsabilité
Droit pénal des affaires

Fusion-absorption et responsabilité pénale : les implications procédurales du transfert de responsabilité

03/09/2025Rédigé par Étienne Feildel et Baptiste Daligaux
Classement sans suite d’une enquête pour prise illégale d’intérêts
Droit pénal des affaires

Classement sans suite d’une enquête pour prise illégale d’intérêts

02/08/2025Rédigé par Baptiste Daligaux
Falsification de chèques et escroquerie : l’innocence se niche dans les détails
Droit pénal des affaires

Falsification de chèques et escroquerie : l’innocence se niche dans les détails

02/07/2025Rédigé par Baptiste Daligaux
Action en diffamation exercée à l’encontre d’un dirigeant et de ses sociétés : l’instrumentalisation manquée du droit pénal de la presse dans le cadre d’un litige commercial
Droit pénal des affaires

Action en diffamation exercée à l’encontre d’un dirigeant et de ses sociétés : l’instrumentalisation manquée du droit pénal de la presse dans le cadre d’un litige commercial

14/04/2025Rédigé par Baptiste Daligaux
Les bonnes pratiques en cas de perquisition fiscale
Droit pénal des affaires

Les bonnes pratiques en cas de perquisition fiscale

07/04/2025Rédigé par Baptiste Daligaux et Anthony Roustan
Vigilance sur les flux financiers étrangers : l’exemple franco-indonésien
Droit pénal des affaires

Vigilance sur les flux financiers étrangers : l’exemple franco-indonésien

31/07/2024Rédigé par Baptiste Daligaux et David Ybert de Fontenelle et Mathis Campestrin
Précision de l’encadrement du cumul de la répression pénale fiscale
Droit pénal des affaires

Précision de l’encadrement du cumul de la répression pénale fiscale

25/05/2023Rédigé par Marine Grivel-Dubois et Tristan Girard-Gaymard