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Actualités, ContentieuxORPEA : Le cabinet Bruzzo Dubucq accompagne les actionnaires dans le cadre de leurs demandes indemnitaires04/01/2025Rédigé par Cédric Dubucq et Tristan Girard-Gaymard et Étienne Feildel
Actualités, Corporate | M&AVigilance sur l’acquisition de la qualité d’associé : l’importance de l’inscription en compte01/10/2024Rédigé par David Ybert de Fontenelle et Lisa Van Der Straaten
Actualités, SocialContrôler la justification des arrêts de travail : focus sur la contre-visite médicale patronale25/09/2024Rédigé par Virginie Cadouin et Emma Cherfils
Actualités, InnovationEntrée en vigueur du Règlement IA Act : les entreprises doivent préparer leur mise en conformité24/09/2024Rédigé par Cédric Dubucq et Mathis Campestrin
ActualitésÉlections législatives : jusqu’où peut aller le droit des contrats ?09/07/2024Rédigé par Cédric Dubucq et Tristan Girard-Gaymard
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Actualités, InternationalAccord entre Amazon et la Commission européenne : une aubaine pour les vendeurs utilisateurs de la plateforme 27/03/2023Rédigé par Tristan Girard-Gaymard
ActualitésRevirement de jurisprudence en matière de nullité des délibérations adoptées en SAS au mépris de ses statuts16/03/2023Rédigé par Tristan Girard-Gaymard
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Actualités, ContentieuxLe géant Apple condamné à une amende de 8 millions d’euros par la CNIL09/01/2023Rédigé par Cédric Dubucq et Mathis Campestrin et Tristan Girard-Gaymard
Actualités, Corporate | M&ACoup de tonnerre dans un ciel clair : le barème Macron jugé contraire à la Charte Sociale Européenne 30/09/2022Rédigé par Lisa Van Der Straaten et Tristan Girard-Gaymard et Virginie Cadouin
ActualitésMeta condamné pour des violations de la protection des données via Instagram15/09/2022Rédigé par Cédric Dubucq et Tristan Girard-Gaymard
ActualitésPeut-on conserver vos données personnelles dans une enquête pénale ?27/07/2022Rédigé par Cédric Dubucq et Mathis Campestrin
ActualitésVous l’ignorez peut être mais la Saint Glinglin existe bel et bien en droit !21/04/2020Rédigé par David Ybert de Fontenelle
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ActualitésCommerçants : Comment réagir face au Coronavirus ?17/03/2020Rédigé par David Ybert de Fontenelle