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ORPEA : Le cabinet Bruzzo Dubucq accompagne les actionnaires dans le cadre de leurs demandes indemnitaires

ORPEA : Le cabinet Bruzzo Dubucq accompagne les actionnaires dans le cadre de leurs demandes indemnitaires

04/01/2025Rédigé par Cédric Dubucq et Tristan Girard-Gaymard et Étienne Feildel
Vigilance sur l’acquisition de la qualité d’associé : l’importance de l’inscription en compte

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01/10/2024Rédigé par David Ybert de Fontenelle et Lisa Van Der Straaten
Contrôler la justification des arrêts de travail : focus sur la contre-visite médicale patronale

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25/09/2024Rédigé par Virginie Cadouin et Emma Cherfils
Entrée en vigueur du Règlement IA Act : les entreprises doivent préparer leur mise en conformité

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24/09/2024Rédigé par Cédric Dubucq et Mathis Campestrin
Élections législatives : jusqu’où peut aller le droit des contrats ?

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09/07/2024Rédigé par Cédric Dubucq et Tristan Girard-Gaymard
Bruzzo Dubucq s’associe à Mes Aides Publiques Infogreffe pour accompagner ses clients dans l’obtention d’Aides Publiques !

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03/05/2023Rédigé par Cédric Dubucq et Privé : Gaëtan Delmas et Mathis Campestrin
Un retour au vestiaire amer pour l’avocat mandataire sportif

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31/03/2023Rédigé par Privé : Gaëtan Delmas et Philippe Bruzzo
<strong>Accord entre Amazon et la Commission européenne : une aubaine pour les vendeurs utilisateurs de la plateforme </strong>

Accord entre Amazon et la Commission européenne : une aubaine pour les vendeurs utilisateurs de la plateforme 

27/03/2023Rédigé par Tristan Girard-Gaymard
Revirement de jurisprudence en matière de nullité des délibérations adoptées en SAS au mépris de ses statuts

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16/03/2023Rédigé par Tristan Girard-Gaymard
Bruzzo Dubucq somme l’INPI de rendre son « Guichet Unique » opérationnel

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10/01/2023Rédigé par Cédric Dubucq et Privé : Gaëtan Delmas et Tristan Girard-Gaymard
Le géant Apple condamné à une amende de 8 millions d’euros par la CNIL

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09/01/2023Rédigé par Cédric Dubucq et Mathis Campestrin et Tristan Girard-Gaymard
Coup de tonnerre dans un ciel clair : le barème Macron jugé contraire à la Charte Sociale Européenne 

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30/09/2022Rédigé par Lisa Van Der Straaten et Tristan Girard-Gaymard et Virginie Cadouin
Meta condamné pour des violations de la protection des données via Instagram

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15/09/2022Rédigé par Cédric Dubucq et Tristan Girard-Gaymard
Peut-on conserver vos données personnelles dans une enquête pénale ?

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27/07/2022Rédigé par Cédric Dubucq et Mathis Campestrin
Vous l’ignorez peut être mais la Saint Glinglin existe bel et bien en droit !

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21/04/2020Rédigé par David Ybert de Fontenelle
Homme politique, art et liberté d’expression

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30/03/2020Rédigé par David Ybert de Fontenelle
RSE et crise sanitaire

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26/03/2020Rédigé par David Ybert de Fontenelle
Divorce et confinement : un lien de causalité direct ?

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20/03/2020Rédigé par David Ybert de Fontenelle
Commerçants : Comment réagir face au Coronavirus ?

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17/03/2020Rédigé par David Ybert de Fontenelle
Concurrence déloyale d’Uber envers les taxis

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09/03/2020Rédigé par David Ybert de Fontenelle
L’impact du coronavirus sur les contrats

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03/03/2020Rédigé par David Ybert de Fontenelle