La présomption d’influence déterminante : nouveau levier stratégique du contentieux transfrontalier en droit de la concurrence
10/04/2025
Publications > Actualités
Faille du logiciel Harvest, obligations des conseillers en gestion de patrimoine et perspectives judiciaires
09/04/2025
Réforme des nullités en droit des sociétés
13/03/2025
ORPEA : Le cabinet Bruzzo Dubucq accompagne les actionnaires dans le cadre de leurs demandes indemnitaires
04/01/2025
Vigilance sur l’acquisition de la qualité d’associé : l’importance de l’inscription en compte
01/10/2024
Contrôler la justification des arrêts de travail : focus sur la contre-visite médicale patronale
25/09/2024
Entrée en vigueur du Règlement IA Act : les entreprises doivent préparer leur mise en conformité
24/09/2024
Contrefaçon et réseaux sociaux
10/09/2024
Élections législatives : jusqu’où peut aller le droit des contrats ?
09/07/2024
Bruzzo Dubucq s’associe à Mes Aides Publiques Infogreffe pour accompagner ses clients dans l’obtention d’Aides Publiques !
03/05/2023
Un retour au vestiaire amer pour l’avocat mandataire sportif
31/03/2023
Accord entre Amazon et la Commission européenne : une aubaine pour les vendeurs utilisateurs de la plateforme
27/03/2023
Revirement de jurisprudence en matière de nullité des délibérations adoptées en SAS au mépris de ses statuts
16/03/2023
Bruzzo Dubucq somme l’INPI de rendre son « Guichet Unique » opérationnel
10/01/2023
Le géant Apple condamné à une amende de 8 millions d’euros par la CNIL
09/01/2023
Coup de tonnerre dans un ciel clair : le barème Macron jugé contraire à la Charte Sociale Européenne 
30/09/2022
Meta condamné pour des violations de la protection des données via Instagram
15/09/2022
Peut-on conserver vos données personnelles dans une enquête pénale ?
27/07/2022
Vous l’ignorez peut être mais la Saint Glinglin existe bel et bien en droit !
21/04/2020
Homme politique, art et liberté d’expression
30/03/2020
Sanction record à l’encontre de SFR
30/03/2020
RSE et crise sanitaire
26/03/2020
Divorce et confinement : un lien de causalité direct ?
20/03/2020
Commerçants : Comment réagir face au Coronavirus ?
17/03/2020
Aucun article pour le moment.