Si chaque associé bénéficie, par principe, du droit de le demeurer, la pratique s’est naturellement efforcée de rétablir une forme de justice interne en instituant, dans le but assumé d’anticiper les situations de mésentente ou même de blocage, un mécanisme statutaire...
En raison de leur caractère négociable, les actions ont cette aptitude à circuler rapidement. Le formalisme rigoureux de la cession de créances ordinaire est écarté au profit d’une procédure simplifiée propre au droit commercial. Pour autant, la négociabilité des...
Fondation et actionnariat paraissent s’opposer comme les deux pôles d’un aimant. La première serait, de prime abord, le reflet et donc l’image inversée de la seconde. À la fondation une logique de charité ; au second un esprit de cupidité. L’on pourrait s’en...
Elon Musk, actuel PDG de Tesla, a vu sa vertigineuse rémunération de près de 56 milliards de dollars disparaître à la suite d’une décision d’annulation rendue le 30 janvier 2024 par la Court of Chancery du Delaware, qui a été saisie sur la question de la légitimité...
La troisième chambre civile de la Cour de cassation inaugure l’année 2024 en mettant les baux commerciaux à l’honneur. Par deux arrêts rendus à ce sujet le 11 janvier 2024, elle offre de précieux enseignements non seulement pour le droit des baux commerciaux, mais...
L’intelligence artificielle (IA) est en train de révolutionner le monde des affaires, modifiant profondément les règles de gouvernance des entreprises et bousculant la manière dont les organes de direction opèrent. Cette transformation rapide soulève des questions...
