Publications > Innovation
Acheter sa maison en cryptomonnaie

Acheter sa maison en cryptomonnaie

22/11/2024Rédigé par Cédric Dubucq et Mathis Campestrin
Entrée en vigueur du Règlement IA Act : les entreprises doivent préparer leur mise en conformité

Entrée en vigueur du Règlement IA Act : les entreprises doivent préparer leur mise en conformité

24/09/2024Rédigé par Cédric Dubucq et Mathis Campestrin
Droit d’auteur et créations générées par IA : chronique d’une exclusion de la protection

Droit d’auteur et créations générées par IA : chronique d’une exclusion de la protection

17/04/2024Rédigé par Tristan Girard-Gaymard
L’impact de l’intelligence artificielle sur la gouvernance des entreprises et la responsabilité des organes de direction

L’impact de l’intelligence artificielle sur la gouvernance des entreprises et la responsabilité des organes de direction

15/11/2023Rédigé par David Ybert de Fontenelle et Virginie Cadouin
Marché secondaire : comprendre la règlementation inhérente aux security tokens

Marché secondaire : comprendre la règlementation inhérente aux security tokens

25/09/2023Rédigé par Mathis Campestrin et Tristan Girard-Gaymard
Tokéniser un actif : mode d’emploi

Tokéniser un actif : mode d’emploi

05/06/2023Rédigé par Cédric Dubucq et Mathis Campestrin
Le cabinet Bruzzo Dubucq accompagne les victimes de FTX en Europe dans le processus de recouvrement de leurs créances

Le cabinet Bruzzo Dubucq accompagne les victimes de FTX en Europe dans le processus de recouvrement de leurs créances

02/12/2022Rédigé par Cédric Dubucq et Privé : Gaëtan Delmas et Mathis Campestrin et Tristan Girard-Gaymard
La domination du géant de la cryptomonnaie Binance saisie par le droit de la concurrence

La domination du géant de la cryptomonnaie Binance saisie par le droit de la concurrence

17/11/2022Rédigé par Tristan Girard-Gaymard
Le statut juridique des DAO : d’un objet à un sujet de droit ? 

Le statut juridique des DAO : d’un objet à un sujet de droit ? 

20/10/2022Rédigé par Mathis Campestrin et Tristan Girard-Gaymard
Le marché des NFT, nouveau théâtre de délits d’initiés ?

Le marché des NFT, nouveau théâtre de délits d’initiés ?

27/04/2022Rédigé par Privé : Gaëtan Delmas et Tristan Girard-Gaymard
Envie d’expatriation ? Emmenez-y vos cryptomonnaies

Envie d’expatriation ? Emmenez-y vos cryptomonnaies

20/04/2022Rédigé par Cédric Dubucq
NFT et football : le pari osé de SORARE

NFT et football : le pari osé de SORARE

12/04/2022Rédigé par Charles Agostinelli et Tristan Girard-Gaymard
Artistes NFT : optimiser sa fiscalité via une cession de droits d’auteur

Artistes NFT : optimiser sa fiscalité via une cession de droits d’auteur

06/04/2022Rédigé par Cédric Dubucq
Appréhension juridique d’un nouveau phénomène : la finance décentralisée (Defi)

Appréhension juridique d’un nouveau phénomène : la finance décentralisée (Defi)

06/03/2022Rédigé par Cédric Dubucq
La donation-cession de crypto-monnaies : avantages et chausses-trappes fiscaux

La donation-cession de crypto-monnaies : avantages et chausses-trappes fiscaux

01/03/2022Rédigé par Anthony Roustan
L’établissement stable : outil d’optimisation fiscale pour les mineurs de cryptomonnaies ?

L’établissement stable : outil d’optimisation fiscale pour les mineurs de cryptomonnaies ?

06/12/2021Rédigé par Anthony Roustan et Cédric Dubucq
Apport-cession (CGI, art. 150-0 B ter) : Peut-on réinvestir son prix de cession dans les cryptomonnaies ?

Apport-cession (CGI, art. 150-0 B ter) : Peut-on réinvestir son prix de cession dans les cryptomonnaies ?

09/11/2021Rédigé par Anthony Roustan et Cédric Dubucq
Peut-on constituer un fonds d’investissement en Bitcoin ?

Peut-on constituer un fonds d’investissement en Bitcoin ?

27/10/2021Rédigé par Cédric Dubucq
Et si, comme Tesla, vous convertissiez une partie de votre trésorerie en crypto-actifs ?

Et si, comme Tesla, vous convertissiez une partie de votre trésorerie en crypto-actifs ?

09/02/2021
Histoire et actualité de la protection des STAD par le droit pénal

Histoire et actualité de la protection des STAD par le droit pénal

08/12/2020Rédigé par Cédric Dubucq
Le droit pénal à l’épreuve du dark web

Le droit pénal à l’épreuve du dark web

23/11/2020Rédigé par Cédric Dubucq
Blockchain & Sociétés : opportunité ou nécessité ?

Blockchain & Sociétés : opportunité ou nécessité ?

25/09/2020Rédigé par Cédric Dubucq et David Ybert de Fontenelle
Les plateformes de transactions en ligne ; bras droit de l’administration fiscale ?

Les plateformes de transactions en ligne ; bras droit de l’administration fiscale ?

08/09/2020