Actualités, InnovationEntrée en vigueur du Règlement IA Act : les entreprises doivent préparer leur mise en conformité24/09/2024Rédigé par Cédric Dubucq et Mathis Campestrin
InnovationDroit d’auteur et créations générées par IA : chronique d’une exclusion de la protection17/04/2024Rédigé par Tristan Girard-Gaymard
Corporate | M&A, InnovationL’impact de l’intelligence artificielle sur la gouvernance des entreprises et la responsabilité des organes de direction15/11/2023Rédigé par David Ybert de Fontenelle et Virginie Cadouin
InnovationMarché secondaire : comprendre la règlementation inhérente aux security tokens25/09/2023Rédigé par Mathis Campestrin et Tristan Girard-Gaymard
Contentieux, InnovationLe cabinet Bruzzo Dubucq accompagne les victimes de FTX en Europe dans le processus de recouvrement de leurs créances02/12/2022Rédigé par Cédric Dubucq et Privé : Gaëtan Delmas et Mathis Campestrin et Tristan Girard-Gaymard
Contentieux, InnovationLa domination du géant de la cryptomonnaie Binance saisie par le droit de la concurrence17/11/2022Rédigé par Tristan Girard-Gaymard
InnovationLe statut juridique des DAO : d’un objet à un sujet de droit ? 20/10/2022Rédigé par Mathis Campestrin et Tristan Girard-Gaymard
InnovationLe marché des NFT, nouveau théâtre de délits d’initiés ?27/04/2022Rédigé par Privé : Gaëtan Delmas et Tristan Girard-Gaymard
Fiscalité, InnovationEnvie d’expatriation ? Emmenez-y vos cryptomonnaies20/04/2022Rédigé par Cédric Dubucq
InnovationNFT et football : le pari osé de SORARE12/04/2022Rédigé par Charles Agostinelli et Tristan Girard-Gaymard
Fiscalité, InnovationArtistes NFT : optimiser sa fiscalité via une cession de droits d’auteur06/04/2022Rédigé par Cédric Dubucq
InnovationAppréhension juridique d’un nouveau phénomène : la finance décentralisée (Defi)06/03/2022Rédigé par Cédric Dubucq
Fiscalité, InnovationLa donation-cession de crypto-monnaies : avantages et chausses-trappes fiscaux01/03/2022Rédigé par Anthony Roustan
Fiscalité, InnovationL’établissement stable : outil d’optimisation fiscale pour les mineurs de cryptomonnaies ?06/12/2021Rédigé par Anthony Roustan et Cédric Dubucq
Fiscalité, InnovationApport-cession (CGI, art. 150-0 B ter) : Peut-on réinvestir son prix de cession dans les cryptomonnaies ?09/11/2021Rédigé par Anthony Roustan et Cédric Dubucq
InnovationPeut-on constituer un fonds d’investissement en Bitcoin ?27/10/2021Rédigé par Cédric Dubucq
InnovationEt si, comme Tesla, vous convertissiez une partie de votre trésorerie en crypto-actifs ?09/02/2021
InnovationHistoire et actualité de la protection des STAD par le droit pénal08/12/2020Rédigé par Cédric Dubucq
Corporate | M&A, InnovationPhysique quantique et droit des affaires22/10/2020Rédigé par Cédric Dubucq et Anthony Roustan
Corporate | M&A, InnovationBlockchain & Sociétés : opportunité ou nécessité ?25/09/2020Rédigé par Cédric Dubucq et David Ybert de Fontenelle
Fiscalité, InnovationLes plateformes de transactions en ligne ; bras droit de l’administration fiscale ?08/09/2020