Publications > Contentieux
Lever le voile sociétaire pour sanctionner une violation du RGPD : quand l’amende frappe à l’échelle du groupe

Lever le voile sociétaire pour sanctionner une violation du RGPD : quand l’amende frappe à l’échelle du groupe

12/03/2025Rédigé par Tristan Girard-Gaymard
Vers un nouveau cadre règlementaire pour la responsabilité du fait des produits défectueux

Vers un nouveau cadre règlementaire pour la responsabilité du fait des produits défectueux

10/03/2025Rédigé par Raphaël Escondeur et Étienne Feildel
ORPEA : Le cabinet Bruzzo Dubucq accompagne les actionnaires dans le cadre de leurs demandes indemnitaires

ORPEA : Le cabinet Bruzzo Dubucq accompagne les actionnaires dans le cadre de leurs demandes indemnitaires

04/01/2025Rédigé par Cédric Dubucq et Tristan Girard-Gaymard et Étienne Feildel
Acheter le marché plutôt que de le conquérir : une stratégie dangereuse

Acheter le marché plutôt que de le conquérir : une stratégie dangereuse

12/08/2024Rédigé par Tristan Girard-Gaymard
L’enquête interne : focus sur une fonction méconnue de la profession d’avocat

L’enquête interne : focus sur une fonction méconnue de la profession d’avocat

11/01/2024Rédigé par Cédric Dubucq
Émeute et assurance : la garantie d’un chaos couvert ?

Émeute et assurance : la garantie d’un chaos couvert ?

31/07/2023Rédigé par Tristan Girard-Gaymard
CRITEO condamné par la CNIL à 40 millions d’euros d’amende : quelles incidences concurrentielles ?

CRITEO condamné par la CNIL à 40 millions d’euros d’amende : quelles incidences concurrentielles ?

05/07/2023Rédigé par Tristan Girard-Gaymard
Le géant Apple condamné à une amende de 8 millions d’euros par la CNIL

Le géant Apple condamné à une amende de 8 millions d’euros par la CNIL

09/01/2023Rédigé par Cédric Dubucq et Mathis Campestrin et Tristan Girard-Gaymard
Le cabinet Bruzzo Dubucq accompagne les victimes de FTX en Europe dans le processus de recouvrement de leurs créances

Le cabinet Bruzzo Dubucq accompagne les victimes de FTX en Europe dans le processus de recouvrement de leurs créances

02/12/2022Rédigé par Cédric Dubucq et Privé : Gaëtan Delmas et Mathis Campestrin et Tristan Girard-Gaymard
La domination du géant de la cryptomonnaie Binance saisie par le droit de la concurrence

La domination du géant de la cryptomonnaie Binance saisie par le droit de la concurrence

17/11/2022Rédigé par Tristan Girard-Gaymard
Interdiction de transiger sur la faillite personnelle : la théorie à l’épreuve de la pratique

Interdiction de transiger sur la faillite personnelle : la théorie à l’épreuve de la pratique

22/09/2022Rédigé par Étienne Feildel
Scandale ORPEA : Le cabinet Bruzzo Dubucq accompagne les actionnaires dans le cadre de leurs demandes indemnitaires

Scandale ORPEA : Le cabinet Bruzzo Dubucq accompagne les actionnaires dans le cadre de leurs demandes indemnitaires

12/09/2022Rédigé par Cédric Dubucq
Management en temps de crise : une responsabilité accrue pour le chef d’entreprise

Management en temps de crise : une responsabilité accrue pour le chef d’entreprise

31/03/2022
Le cantonnement de l’article 1171 du Code civil aux frontières des textes spéciaux.

Le cantonnement de l’article 1171 du Code civil aux frontières des textes spéciaux.

16/03/2022Rédigé par Charles Agostinelli et Tristan Girard-Gaymard
La « Ba-gate » ou l’offre promotionnelle controversée de la baguette de pain à 0,29 centimes.

La « Ba-gate » ou l’offre promotionnelle controversée de la baguette de pain à 0,29 centimes.

09/02/2022Rédigé par Charles Agostinelli et Tristan Girard-Gaymard
Interdiction de vente de CBD : comment réagir ?

Interdiction de vente de CBD : comment réagir ?

13/01/2022Rédigé par Cédric Dubucq et Étienne Feildel
La procédure de traitement de sortie de crise

La procédure de traitement de sortie de crise

22/10/2021Rédigé par Cédric Dubucq et Privé : Gaëtan Delmas
La réforme du droit des entreprises en difficultés : transposition et reconduction

La réforme du droit des entreprises en difficultés : transposition et reconduction

17/09/2021
Focus sur la nouvelle procédure de traitement de sortie de crise applicable dés le 2 juin 2021

Focus sur la nouvelle procédure de traitement de sortie de crise applicable dés le 2 juin 2021

14/06/2021Rédigé par Cédric Dubucq et Étienne Feildel
Nouvelle condamnation de Google pour abus de position dominante

Nouvelle condamnation de Google pour abus de position dominante

09/06/2021Rédigé par Étienne Feildel et Tristan Girard-Gaymard
Bruzzo Dubucq classé parmi les meilleurs cabinets en Restructuring et Contentieux commercial

Bruzzo Dubucq classé parmi les meilleurs cabinets en Restructuring et Contentieux commercial

09/02/2021
L’impact d’internet dans la relation entre consommateur et professionnel

L’impact d’internet dans la relation entre consommateur et professionnel

18/01/2021Rédigé par Cédric Dubucq

Etienne Feildel rejoint le cabinet Bruzzo Dubucq

09/01/2021Rédigé par Cédric Dubucq